Il soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B et autres ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables : 42.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables : 42.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables : 42.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables : 42.

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d'information des conseillers municipaux doit être écarté.

Lassaux juge des référés ; - les observations de Me Faro et Ruef, représentant les associations requérantes, qui ont développé oralement leur argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de leurs

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Air Vigilance et autres ne sont pas fondés.

soulevés par l'association HERON ne sont pas fondés.

Par la présente requête, la société Free Mobile demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de cet arrêté

Il ressort du projet d'aménagement et de développement durables qu’il comprend trois chapitres regroupant par thème les différentes orientations retenues.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Toutefois, devant la persistance des symptômes, elle a consulté un neurologue qui, soupçonnant un syndrome cérébelleux, l'a adressée à la fondation Rothschild en urgence, où elle a été hospitalisée du

Il soutient que les moyens soulevés par les associations Les Amis de la Terre France et Alsace Nature ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

pas fondés.

d’un contrat ou devant le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé

Il se prévaut des mêmes moyens que ceux développés au soutien de la requête n° 2206126.

Le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure en raison de l'absence de consultation du directeur général de l'agence régionale de santé est par suite fondé. 10.