CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216450_20230424
24 avril 2023
Dès lors, la ville de Paris était en droit d'exiger de la société requérante le dépôt d'une déclaration préalable. 17.
DTA_2216451_20230424
DTA_2216452_20230424
DTA_2216453_20230424
DTA_2216464_20230424
DTA_2216467_20230424
DTA_2216468_20230424
DTA_2216470_20230424
1ère Chambre
DTA_2200604_20240402
2 avril 2024
D'une part, aux termes de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction de droit commun est de : a) Un mois pour les déclarations préalables () ".
2ème chambre
DTA_2007805_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2104085_20220926
26 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, la ville de Paris a, d'une part, présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public, et, d'autre part, soulevé une exception de non-lieu à statuer
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601121_20260421
21 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405586_20260304
4 mars 2026
parties un délai suffisant pour formuler leurs observations.
DTA_2300567_20241107
7 novembre 2024
au reversement d'une partie de cette aide et n'a ainsi pas mis l'association intéressée à même de présenter ses observations écrites.
DTA_2402491_20250410
10 avril 2025
et conclusions potentielles et de recueillir leurs éventuelles observations sous la forme d'un projet de rapport communiqué aux parties.
1ère chambre
DTA_2105429_20231005
5 octobre 2023
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Duhil de Benazé, représentant M. et Mme A ; - et les observations de Me Pechon, représentant la commune de Montpellier.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2329378_20251210
10 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la Ville de Paris qui n’a pas produit d’observations en défense.
DTA_2101321_20220721
21 juillet 2022
préalable ".
8e Section - MESD
DTA_2518324_20250708
8 juillet 2025
et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401703_20240502
2 mai 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Chanoine, pour la SCI Parc Victor Gazan et M. et A E ; - et les observations de M.
Page 4 sur 5172