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88 448 résultats pour « ordonnance de réglement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414259_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414273_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414355_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414869_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414873_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420079_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422799_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422802_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425392_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425393_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425451_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425484_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425485_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426753_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426755_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1715433_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824236_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824238_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824239_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824269_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

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