CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500576_20250131
31 janvier 2025
Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.
DTA_2500580_20250131
de justice administrative, aux fins de : 1°) constater avant les travaux prévus l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 33 sise 11 rue du Huit Mai 1945
DTA_2500581_20250131
DTA_2500583_20250131
de justice administrative, aux fins de : 1°) constater avant les travaux prévus l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 350 sise 9 rue du Huit Mai 1945
DTA_2500587_20250131
de justice administrative, aux fins de : 1°) constater avant les travaux prévus l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 351 sise 7 rue du Huit Mai 1945
DTA_2500605_20250131
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600478_20260209
9 février 2026
2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du 6 février 2026 en tant qu’il lui fait obligation de quitter sans délai le territoire français ; 3°) le cas échéant, d’enjoindre au
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400069_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7, 14, 22, 23, 28 janvier, 3, 16, 17, 18, 25 février et 3,4 et 5 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler le refus
4 ème Chambre
DTA_2303159_20251003
3 octobre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 2 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : «
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500478_20250211
11 février 2025
Enfin, en vertu de l'article L. 522-3 de ce code, le juge des référés peut, lorsqu'il apparaît qu'une requête est irrecevable, la rejeter par ordonnance motivée sans instruction ni audience. 2.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2203667_20230623
23 juin 2023
n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ou des articles 375 à 375-8 du code civil ou concernant des majeurs de moins de vingt et un ans ou les mesures d'investigation préalables aux
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303202_20230420
20 avril 2023
et d'en restituer les clefs et badges d'accès, dans un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance, sous astreinte de 10 euros par jour de retard.
DTA_2401797_20240301
1 mars 2024
d'astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'enjoindre à Mme A de restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous
2e Section - 1re Chambre
DTA_2208267_20241120
20 novembre 2024
du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat ni à son décret d'application ; - un tel dépôt est imposé par l'article 15 du décret du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat
4ème chambre
DTA_2103650_20231207
7 décembre 2023
la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302946_20230211
11 février 2023
motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ". 2.
5ème Chambre
DTA_1905267_20240109
9 janvier 2024
Par un jugement du 12 février 1925, confirmé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 juin 1926, le tribunal civil de Nice a, à l'issue d'une expertise, adopté un cantonnement du territoire de " Terre
Chambre 3
DTA_2102239_20240517
17 mai 2024
Par une ordonnance du 8 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mars 2022.
DTA_2303227_20230420
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
DTA_2303303_20230420
Page 4 sur 127