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78 résultats pour « origine des créances : prêts et fournitures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2004958_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2021 et 2 février 2022, la société Ghent Dredging, représentée par Me Levain et Me Prats-Denoix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Considérant ce qui suit : La société Amazon Services Europe SARL (ASE), aux droits de laquelle vient la société Amazon EU SARL, ces deux sociétés étant de droit luxembourgeois, fournit des services

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300560_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le contrat de fourniture de cette station conclu entre un entrepreneur de travaux publics et l'un de ses fournisseurs est un contrat de droit privé.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2324544_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. (…) c.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305028_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

sans que l'avis de la commission de recours amiable soit sollicité, ce qui l'a privée de la garantie de la collégialité que représente cette saisine ; - la décision ne comporte pas le décompte de la créance

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305029_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

sans que l'avis de la commission de recours amiable soit sollicité, ce qui l'a privée de la garantie de la collégialité que représente cette saisine ; - la décision ne comporte pas le décompte de la créance

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305030_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

sans que l'avis de la commission de recours amiable soit sollicité, ce qui l'a privée de la garantie de la collégialité que représente cette saisine ; - la décision ne comporte pas le décompte de la créance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101022_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005342_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A D : En ce qui concerne l'origine des désordres : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203719_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200048_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

incohérences et un faisceau d'indices laisse présumer que les fichiers remis ne sont pas directement issu du logiciel COALA et ont été modifiés après leur extraction ne reflétant pas la comptabilité originale

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TA

3ème Chambre

DTA_2102380_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Elle a sous-traité à la société Etandex les travaux de fourniture et de mise en œuvre des revêtements de sols en résine.

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TA

6ème chambre

DTA_2205889_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

La société requérante soutient que la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet trouve son origine dans la volonté de Mme J, ancienne compagne de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Une créance constituée d'intérêts moratoires prévus par un marché public produit elle-même des intérêts et intérêts sur les intérêts.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. / Ce prix comprend notamment : * toutes les sujétions pour les travaux sous l'eau / * le suivi bathymétrique des travaux et l'élaboration des documents de suivi, / * la fourniture, le transport et la

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L’utilisation de mêmes contenants sans lavage ni renouvellement est de nature à faire perdre à l’eau sa potabilité et à être à l’origine de maladies graves.

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TA

2ème Chambre

DTA_2301556_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

que les plantations sont réalisées à partir d'essences secondaires le long des limites séparatives ; - l'accès aux places de stationnements côté rue Gravelotte est situé au milieu d'un carrefour créant

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TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Les composés organiques volatils sont spécifiquement étudiés, de même que les métaux lourds et une approche par polluant est ensuite proposée.

Source officielle

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