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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004958_20231003
3 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2021 et 2 février 2022, la société Ghent Dredging, représentée par Me Levain et Me Prats-Denoix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société Amazon Services Europe SARL (ASE), aux droits de laquelle vient la société Amazon EU SARL, ces deux sociétés étant de droit luxembourgeois, fournit des services
4ème Chambre
DTA_2300560_20260319
19 mars 2026
Le contrat de fourniture de cette station conclu entre un entrepreneur de travaux publics et l'un de ses fournisseurs est un contrat de droit privé.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2324544_20250930
30 septembre 2025
Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. (…) c.
Présidente QUEMENER
DTA_2305028_20250206
6 février 2025
sans que l'avis de la commission de recours amiable soit sollicité, ce qui l'a privée de la garantie de la collégialité que représente cette saisine ; - la décision ne comporte pas le décompte de la créance
DTA_2305029_20250206
DTA_2305030_20250206
1ère chambre
DTA_2101022_20230704
4 juillet 2023
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements
7ème Chambre
DTA_2005342_20250203
3 février 2025
A D : En ce qui concerne l'origine des désordres : 3.
5ème Chambre
DTA_2203719_20260319
Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article ».
DTA_2200048_20240409
9 avril 2024
incohérences et un faisceau d'indices laisse présumer que les fichiers remis ne sont pas directement issu du logiciel COALA et ont été modifiés après leur extraction ne reflétant pas la comptabilité originale
3ème Chambre
DTA_2102380_20251231
31 décembre 2025
Elle a sous-traité à la société Etandex les travaux de fourniture et de mise en œuvre des revêtements de sols en résine.
6ème chambre
DTA_2205889_20240213
13 février 2024
La société requérante soutient que la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet trouve son origine dans la volonté de Mme J, ancienne compagne de M.
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
Une créance constituée d'intérêts moratoires prévus par un marché public produit elle-même des intérêts et intérêts sur les intérêts.
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
. / Ce prix comprend notamment : * toutes les sujétions pour les travaux sous l'eau / * le suivi bathymétrique des travaux et l'élaboration des documents de suivi, / * la fourniture, le transport et la
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
L’utilisation de mêmes contenants sans lavage ni renouvellement est de nature à faire perdre à l’eau sa potabilité et à être à l’origine de maladies graves.
DTA_2301556_20250409
9 avril 2025
que les plantations sont réalisées à partir d'essences secondaires le long des limites séparatives ; - l'accès aux places de stationnements côté rue Gravelotte est situé au milieu d'un carrefour créant
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
Les composés organiques volatils sont spécifiquement étudiés, de même que les métaux lourds et une approche par polluant est ensuite proposée.
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