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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2313725_20251202
2 décembre 2025
Si la commune de Vair-sur-Loire fait valoir que la hauteur du pylône constitue une rupture d’échelle dans le paysage de coteau de la vallée de la Loire, il ressort des pièces du dossier, notamment des
CHAMBRE 3
DTA_2501072_20260506
6 mai 2026
MDM28, relatif au passage du réseau de la Ligne à Grande Vitesse selon déclaration d’utilité publique en date du 25 mars 2014, le règlement du PLUI applicable prévoyant l’interdiction de toute construction
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501818_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, la société Sud-ouest Pavage, représentée par Me Rumeau, émet toutes protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée.
6ème Chambre
DTA_2402027_20260116
16 janvier 2026
regarder comme portant atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
DTA_2304580_20260331
31 mars 2026
d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre
2ème chambre
DTA_2400749_20250227
27 février 2025
La voie de desserte du terrain (privée, publique ou emprise d'une servitude de passage), assure la desserte automobile de celui- ci.
DTA_2401309_20250227
1ère chambre
DTA_2200519_20221103
3 novembre 2022
Par ailleurs, et s'agissant des autres réseaux d'assainissement, il ressort des mentions de l'avis des services de la métropole de Saint-Etienne que les constructions en cause seront directement raccordées
5ème Chambre
DTA_2002094_20220920
20 septembre 2022
Si la taille de l'emplacement réservé est plus importante que celle retenue par cette étude, il ressort des pièces du dossier et notamment du mémoire en réponse aux observations émises lors de l'enquête
DTA_2102130_20240112
12 janvier 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la servitude de passage est mentionnée sur les plans du permis et que M.
3ème Chambre
DTA_2204189_20240411
11 avril 2024
Or, l'arrêté attaqué a pour objet de règlementer et d'organiser l'embarquement et le débarquement de passagers par des sociétés de transport maritime sur le territoire de la réserve naturelle nationale
2ème Chambre
DTA_2201699_20230621
21 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet paysager préserve les haies et boisements remarquables, notamment les arbres implantés le long de l'allée depuis le chemin de Mélac et le long des anciens
DTA_2305677_20250218
18 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la servitude de passage desservant le terrain d'assiette présente, en quelques endroits, une largeur d'environ 3 mètres.
DTA_2410025_20260415
15 avril 2026
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’accès à la route de la Montée pour les véhicules garés sur les deux places réservées aux visiteurs serait particulièrement dangereux, alors que ces
4ème Chambre
DTA_2106720_20221019
19 octobre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que dans le cadre de l'instruction de la demande de permis, la société Enedis et le service des stratégies des réseaux de la métropole de Nice Côte d'Azur ont
DTA_2011721_20230609
9 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le passage situé sous le porche de la maison d'habitation de Mme A est ouvert aux piétons et leur permet d'accéder à la ruelle des propriétaires, qui constitue une
DTA_2303221_20251118
18 novembre 2025
autorise des travaux qui n’ont pas été mentionnés dans la déclaration préalable ; - le dossier de demande ne comporte aucun plan en coupe du terrain, aucune vue avant travaux, ni d’élément d’impact paysager
DTA_2500364_20260410
10 avril 2026
En l’espèce, si les dispositions invoquées n’imposent pas que le dossier de demande de permis de construire comporte un titre établissant l’existence d’une servitude de passage, il ressort des pièces du
7ème chambre
DTA_2005026_20221020
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Strasbourg Electricité Réseaux a été invitée à présenter son avis sur le projet en litige.
DTA_2104224_20220922
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la pétitionnaire justifie d'une promesse de vente qui porte notamment sur la cession de droits indivis en pleine propriété des passages cadastrés CI n° 154 et CI n°
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