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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2304418_20250528
28 mai 2025
Aux termes de l'article 3.2.2, relatif à la prolongation du délai d'exécution : " La prolongation de délai intervient dans les conditions du CCAG-PI.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503494_20250623
23 juin 2025
A une attestation de prolongation de l'instruction valable du 5 juin 2025 au 4 septembre 2025 l'autorisant à travailler.
6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
La réception des travaux a été prononcée le 3 août 2015.
DTA_1605425_20230627
DTA_1702334_20230627
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500003_20250116
16 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; la dernière attestation de prolongation d'instruction dont il disposait a expiré le 11 novembre 2024 ; il ne peut plus justifier de son droit
1ère chambre
DTA_2001086_20250128
28 janvier 2025
Cabanes, doivent être regardées comme demandant au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à ce qu'il soit ordonné à la région Réunion de produire l'ensemble des études détaillées et essais
DTA_1900274_20250128
, objet de cette prolongation, se situent sur le chemin critique défini sur le programme d'exécution des travaux ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601388_20260213
13 février 2026
juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une attestation de prolongation
DTA_2508266_20250610
10 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme C demande au juge des référés de faire injonction au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer sous 8 jours une attestation de prolongation
4ème Chambre
DTA_2207691_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 juillet 2022 par laquelle la directrice de l'ESAT et EA " Château des Seigneurs " l'a
8ème chambre
DTA_2301081_20250131
31 janvier 2025
Le 27 avril 2022, Mme A a été convoquée pour un entretien qui s'est tenu le 28 avril 2022 et au cours duquel elle a été informée qu'il serait mis fin à sa période d'essai.
1ère Chambre
DTA_2201501_20230307
7 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème Chambre
DTA_2202024_20240419
19 avril 2024
de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commune de Toulouse a mis fin à son contrat de travail à durée déterminée en cours de période d'essai
DTA_2002555_20240614
14 juin 2024
les moyens suivants : - la décision implicite rejetant son recours gracieux n'est pas motivée ; - l'AMM du produit OMNERA LQM est illégale de sorte que la période de protection des rapports d'essais
5e Section - 2e Chambre
DTA_2102865_20220713
13 juillet 2022
des " tracasseries administratives " qu'il estime avoir subis ; - la faute précédemment et l'absence de motivation de la décision par laquelle il a été mis fin à son contrat au cours de la période d'essai
7ème Chambre
DTA_2000121_20231121
21 novembre 2023
Par suite, il y a lieu de se prononcer sur leurs conclusions formulées à titre subsidiaire par les requérants.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305893_20230810
10 août 2023
attestation de prolongation d'instruction ou un nouveau titre de séjour.
DTA_2300122_20240130
30 janvier 2024
Les essais réalisés le 17 novembre 2021 ont dû être arrêtés compte tenu de la présence de sable et de galettes de laitance.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501027_20250306
6 mars 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 29 novembre 2024, notifiée le 3 décembre 2024, par laquelle la principale du collège Raoul Rebout de Montlouis-sur-Loire a prononcé
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