B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de l’ordonnance

du 18 avril 2025, le juge des référés du tribunal a enjoint à la préfète de l’Isère de désigner à la famille A... un lieu d’hébergement d’urgence susceptible de les accueillir dans un délai de vingt-quatre

général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui indiquer un lieu d'hébergement susceptible de l'accueillir ainsi que ses deux enfants mineurs, dans un délai de vingt-quatre

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école () élémentaire est de vingt-quatre heures ". 3.

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école () élémentaire est de vingt-quatre heures ". 3.

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école () élémentaire est de vingt-quatre heures ". 3.

L'article 642 du code de procédure civile dispose que : " Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

17 octobre 2022 par laquelle la juge des référés a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de lui indiquer un lieu d’hébergement adapté à son handicap et à son état de santé dans un délai de vingt-quatre

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ». 2.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

caractère politique sur la façade de la mairie, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de retirer ladite banderole dans le délai de vingt-quatre

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

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