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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2503764_20260211
11 février 2026
à Geudertheim, et classé en zone Ua du plan local d'urbanisme de cette commune, pour la réalisation de deux bâtiments d’une surface de plancher de 1301,21 m², comportant 18 logements.
1ère Chambre
DTA_2005751_20230613
13 juin 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. En ce qui concerne le rapport de présentation : 11.
5ème Chambre
DTA_2109835_20240517
17 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2206522_20250506
6 mai 2025
DTA_2500842_20260303
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le 19 avril 2024, la SA HLM Lozère Habitations a déposé une demande de permis de construire dix logements pour la revitalisation de l’îlot Puel sur des parcelles cadastrées
9ème chambre
DTA_2410076_20251014
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la construction d’un immeuble collectif de 49 logements, d’une surface de plancher totale de 3 243 mètres carrés sur un terrain déjà bâti, et
4ème chambre
DTA_2502780_20260120
20 janvier 2026
Ces communes prévoient ainsi la réalisation, sur ce site, d’une opération d’aménagement comprenant cinq-cents logements, dont 40 % de logements sociaux, ainsi qu’une surface de 17 000 m² dédiée aux locaux
DTA_2502781_20260120
DTA_2404148_20250327
27 mars 2025
6ème Chambre
DTA_2105252_20231219
19 décembre 2023
DTA_2204397_20241105
5 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2206008_20231108
8 novembre 2023
DTA_2303075_20240627
27 juin 2024
DTA_2002637_20221209
9 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : " L'extension de l'urbanisation
DTA_2110927_20231107
7 novembre 2023
DTA_2111297_20231107
3ème chambre
DTA_2400742_20260407
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : Le 7 avril 2023, M.
CHAMBRE 2
DTA_2303014_20251231
31 décembre 2025
1ère chambre
DTA_2309374_20260512
12 mai 2026
La SCI de la pierre blanche soutient que l’orientation d’aménagement et de programmation n° 4 relative au réaménagement du secteur « A... », instituée à la suite de l’approbation de la modification n°
DTA_2004463_20231026
26 octobre 2023
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