CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

87 résultats pour « réduction des surfaces louées par suite d'une expropriation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2503764_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

à Geudertheim, et classé en zone Ua du plan local d'urbanisme de cette commune, pour la réalisation de deux bâtiments d’une surface de plancher de 1301,21 m², comportant 18 logements.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005751_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par suite, le moyen doit être écarté. En ce qui concerne le rapport de présentation : 11.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109835_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206522_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500842_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Considérant ce qui suit : Le 19 avril 2024, la SA HLM Lozère Habitations a déposé une demande de permis de construire dix logements pour la revitalisation de l’îlot Puel sur des parcelles cadastrées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410076_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la construction d’un immeuble collectif de 49 logements, d’une surface de plancher totale de 3 243 mètres carrés sur un terrain déjà bâti, et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502780_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ces communes prévoient ainsi la réalisation, sur ce site, d’une opération d’aménagement comprenant cinq-cents logements, dont 40 % de logements sociaux, ainsi qu’une surface de 17 000 m² dédiée aux locaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502781_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ces communes prévoient ainsi la réalisation, sur ce site, d’une opération d’aménagement comprenant cinq-cents logements, dont 40 % de logements sociaux, ainsi qu’une surface de 17 000 m² dédiée aux locaux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404148_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105252_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204397_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206008_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303075_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002637_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : " L'extension de l'urbanisation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110927_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111297_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400742_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : Le 7 avril 2023, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303014_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309374_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

La SCI de la pierre blanche soutient que l’orientation d’aménagement et de programmation n° 4 relative au réaménagement du secteur « A... », instituée à la suite de l’approbation de la modification n°

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004463_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.