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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2503499_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

font apparaître que ces nouveaux documents établis au cours de l’année 2025 n’ont pas été examinés par le service spécialisé en charge de la fraude documentaire, l’analyse contenue dans ce rapport portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208564_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

précédent juge des référés ; est propre à créer un doute sérieux l'absence de convocation du médecin de prévention dès lors qu'il aurait pu fournir des éléments sur la situation de Mme C alors qu'un unique

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2001371_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'indice correspondant au grade équivalent au sien dans la marine nationale, que l'indice appliqué ne figure pas sur l'arrêté de concession de la pension, dont la preuve de la notification n'est pas rapportée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2011492_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ils remettent obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus au premier alinéa des articles 21 et 23 ci-dessous ". 5.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2205108_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003225_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100918_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme B et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100919_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100920_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme B et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100921_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100922_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100923_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100924_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100925_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100926_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme B et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100928_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100929_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100930_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102283_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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