Elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident survenu le 17 mai 2021.

Il permet la reconnaissance de l'engagement citoyen () ".

Il a demandé la reconnaissance de sa maladie comme maladie professionnelle le 21 octobre 2019.

au paiement de l'amende, les informations requises, à moins que l'intéressé, à qui il appartient à cette fin de produire l'avis qu'il a nécessairement reçu, ne démontre avoir été destinataire d'un avis

B a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.

Le 21 janvier 2022, il a transmis à son employeur une demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident du 18 octobre 2021.

du 30 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 16 mars 2022 dans un délai d'un mois à compter de la décision à venir et, passé

requises préalablement au paiement de l'amende, à moins que l'intéressé, à qui il appartient à cette fin de produire l'avis qu'il a nécessairement reçu, ne démontre s'être vu remettre un avis inexact

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