fondé à demander l'indemnisation de ses préjudices, qu'il évalue à la somme de 12 466 euros, correspondant au solde de la subvention reçue par l'Etat, et à la somme de 1 244,60 euros au titre de l'indemnité

, de 3 526,84 euros au titre de l’indemnité compensatrice de préavis et de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral et de la discrimination qu’il estime avoir subie ; 2°) de mettre à la charge

de licenciement, 5 001,76 euros au titre de l'indemnité de préavis, 163,21 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés et 46 682, 88 euros au titre du préjudice moral subi pour licenciement

alinéa du 2°, l'agent est licencié au terme du préavis prévu à l'article 40 ; (…) ».

compensatrice de CSG de façon indue et, d'autre part, le GIP avait voté sa dissolution à compter du 1er juillet 2023.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l’indemnité compensatrice de congés payés : 4.

de licenciement et d'une indemnité compensatrice de congés payés ainsi que l'indemnisation de son préjudice moral en raison d'un recours abusif de l'administration aux contrats de travail à durée déterminée

Sur les conclusions aux fins indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnité compensatrice du solde de congés annuels : 4.

A forme devant le tribunal une requête concernant une proposition d'indemnité compensatrice pour congés annuels non pris formulée par son ancien employeur (la Ville de Grenoble) datant du 27 février 2024

sérieuse du licenciement, la somme de 3 842,77 euros au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 4 663,63 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis de deux mois et de l'indemnité

compensatrice de préavis à hauteur de 3081,76 euros bruts, la somme de 308,17 euros bruts correspondant aux congés payés, la somme de 1540,88 euros correspondant à l'indemnité conventionnelle de licenciement

compensatrice de congés annuels. / L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1/10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent au cours de sa période d'emploi, entre le 1er janvier

de 10 188,14 euros et à l'indemnité compensatrice de congés payés (montant à parfaire).

de préavis, 210,10 euros au titre de l'indemnité de congés payés, 569,04 euros au titre de l'indemnité de licenciement, et 8 404,32 euros en réparation des préjudices subis.

Le licenciement au cours ou à l'expiration d'une période d'essai ne donne pas lieu au versement de l'indemnité de licenciement prévue au titre X ". 3.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnité compensatrice de congés annuels : 4.

Dès lors, il sera fait une juste indemnisation du préjudice résultant de l'absence de délai de préavis en lui allouant une somme de 2 500 euros. 11.

de licenciement, de son indemnité compensatrice de congés payés, de son indemnité de préavis, la perte de chance de voir son contrat renouvelé et sa carrière évoluer, la perte des sommes qu'il a remboursées

Le préavis de licenciement, d'une durée de trois mois, a commencé à courir à compter du jour suivant la première présentation à son domicile de cette lettre de licenciement.

durant la période de préavis.