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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005539_20220914
14 septembre 2022
Sur les conclusions tendant à la décharge de l'imposition en litige : En ce qui concerne la qualification d'établissement industriel : 2.
1ère chambre
DTA_2105592_20230615
15 juin 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, non datée, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation de travail ; 2°) d'enjoindre sous astreinte
1re Section - 2e Chambre
DTA_2504740_20250715
15 juillet 2025
de deux mois suivant la notification du jugement et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour
juge unique (6)
DTA_2205337_20250205
5 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2319362_20250502
2 mai 2025
6ème chambre
DTA_2009399_20230220
20 février 2023
travail () / 1° Etranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération Suisse () ".
6ème Chambre
DTA_2301651_20230615
5ème chambre
DTA_2301178_20230725
25 juillet 2023
DTA_2201985_20221007
7 octobre 2022
A B, ressortissant turc, né le 7 août 1984, a présenté une demande de visa long séjour en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Istanbul (Turquie).
DTA_2201986_20221007
A B, ressortissant turc, né le 22 septembre 1987, a présenté une demande de visa long séjour en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Istanbul (Turquie).
3ème chambre
DTA_2400935_20260430
30 avril 2026
Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.
11ème chambre
DTA_2318524_20250214
14 février 2025
6e Section - 1re Chambre
DTA_2528126_20260410
10 avril 2026
4ème chambre
DTA_2001501_20230417
17 avril 2023
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303148_20240208
8 février 2024
Il comporte au minimum les informations suivantes : / - le nom, le statut, les coordonnées de la personne morale et la référence d'autorisation ; /- les coordonnées du ou des lieux d'accueil, les jours
DTA_2506555_20260320
20 mars 2026
3ème Chambre
DTA_2105687_20231005
5 octobre 2023
C A, non munis d'autorisation de travail et de titre de séjour.
DTA_2210906_20250416
16 avril 2025
DTA_2200690_20250416
7ème Chambre
DTA_2117015_20240311
11 mars 2024
Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.
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