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1 381 résultats pour « remplacement du salarié par un autre de même qualification (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2005539_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sur les conclusions tendant à la décharge de l'imposition en litige : En ce qui concerne la qualification d'établissement industriel : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105592_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, non datée, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation de travail ; 2°) d'enjoindre sous astreinte

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2504740_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de deux mois suivant la notification du jugement et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2205337_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319362_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009399_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

travail () / 1° Etranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération Suisse () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301651_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301178_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201985_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B, ressortissant turc, né le 7 août 1984, a présenté une demande de visa long séjour en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Istanbul (Turquie).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201986_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B, ressortissant turc, né le 22 septembre 1987, a présenté une demande de visa long séjour en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Istanbul (Turquie).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400935_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318524_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2528126_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001501_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303148_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il comporte au minimum les informations suivantes : / - le nom, le statut, les coordonnées de la personne morale et la référence d'autorisation ; /- les coordonnées du ou des lieux d'accueil, les jours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506555_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105687_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C A, non munis d'autorisation de travail et de titre de séjour.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210906_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200690_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117015_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.

Source officielle

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