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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101327_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
- l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielle3ème chambre
DTA_2000252_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
- l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielle3ème chambre
DTA_2202415_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
- l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielle4ème chambre
DTA_2109727_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme A B s'est présentée aux épreuves anticipées de français lors de la session 2017 du baccalauréat général.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000293_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
- l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301720_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
- l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300671_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
- l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301165_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
- l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001942_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
- l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2002543_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
- l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2002578_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
- l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503343_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
la somme de 1 500 euros HT à verser à son conseil au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, valant renonciation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601358_20260219
19 février 2026
19 février 2026
1 500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de sa renonciation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301375_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
avoir renoncé à prescrire une opération de fouille d'archéologie préventive est déclenché par la confirmation du demandeur de son projet d'aménagement, d'ouvrage ou de travaux. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100277_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielleChambre 3
DTA_2100399_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée
Source officielleChambre 3
DTA_2100418_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée
Source officielleChambre 3
DTA_2100419_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée
Source officielleChambre 3
DTA_2100420_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée
Source officielleChambre 3
DTA_2100421_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée
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