D, détachable de l'exercice de ses fonctions, et que, par suite, seule la responsabilité de M. D pourrait être engagée devant le juge judiciaire. 3.

de leurs fonctions.

ses fonctions que dans l'académie d'Aix-Marseille, faisant obstacle à son affectation dans un établissement scolaire de l'académie de Lille

à l'exercice effectif des fonctions.

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

B, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes.

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes.

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes.

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes.

à l'exercice effectif des fonctions.

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

Mme B... a été recrutée au sein de l’ETAPES par contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions d’encadrant de maintenance des équipements et matériels mécaniques.

fonctionnel permanent à la somme de 80 000 euros, la perte de revenus entre le 15 septembre 2017 et le 31 août 2018 n'est pas établie, le préjudice allégué lié à l'incidence professionnelle n'est pas