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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204793_20231004
4 octobre 2023
pensé de manière à assurer son insertion vis-à-vis des maisons individuelles de plain-pied ou à un étage qui peuvent se trouver à proximité, avec un premier bâtiment, à l'Ouest, en R+4 comportant un retrait
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506932_20251027
27 octobre 2025
Par ailleurs, l’obligation faite au requérant de restituer son certificat de résidence n’étant que la conséquence matérielle de la décision de retrait de ce dernier, les conclusions à fin de suspension
9ème Chambre
DTA_2003571_20230616
16 juin 2023
Lorsque le retrait a acquis un caractère définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.
1ère chambre
DTA_2204119_20250513
13 mai 2025
Par ordonnance du 26 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2300976_20251216
16 décembre 2025
Par un courrier en date du 22 novembre 2022, le préfet de la Guadeloupe a attiré l’attention de l’OTI sur les illégalités dont serait entaché le renouvellement du contrat de Mme A... et sollicité le retrait
DTA_2009198_20240522
22 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2021, 15 septembre 2022 et 10 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Eloignement urgent
DTA_2402894_20240530
30 mai 2024
C, représentant le préfet du Morbihan, qui relève que le requérant ne justifie pas contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, que la relation du requérant avec ces derniers est floue et
4ème chambre
DTA_2304137_20231205
5 décembre 2023
Le 16 octobre 2019, il a fait l'objet d'une décision de retrait de son dernier titre de séjour valable du 1er février 2019 au 31 janvier 2020, assortie d'une obligation de quitter le territoire, prononcée
7ème Chambre
DTA_2103019_20250828
28 août 2025
carrière distinct du préjudice résultant du non paiement de la totalité des heures de travail effectif, préjudice indemnisé au point précédent, ni l'existence d'un préjudice relatif à sa pension de retraite
DTA_2103020_20250828
B que le traitement de ce dernier était annualisé sur la base d'un nombre d'heures mensuelles de 151,67 heures, correspondant à un plein temps.
DTA_2103022_20250828
A que le traitement de ce dernier était annualisé sur la base d'un nombre d'heures mensuelles de 151,67 heures, correspondant à un plein temps.
DTA_2103026_20250828
DTA_2104653_20250828
DTA_2310760_20250328
28 mars 2025
Par la présente requête, ces derniers demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux.
DTA_2104654_20250828
DTA_2103000_20250828
DTA_2311044_20250328
par rapport à l'axe de la voie et qui présente lui-même des retraits en étages élevés.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303419_20250218
18 février 2025
En outre, le projet de bâtiment répond aux préconisations du cahier des charges, en conservant l'aspect symétrique du bâtiment, en prévoyant l'étage le plus haut sur l'aile principale et un retrait pour
DTA_2102995_20250828
DTA_2102996_20250828
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