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495 résultats pour « sursis au partage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2430603_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200110_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sur la demande de sursis à statuer : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201026_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001503_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506932_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gilbertas a été entendu à l'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303268_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À défaut de justification de cette quote-part, ces revenus communs sont partagés en deux parts égales entre les époux, partenaires, anciens époux ou anciens partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302081_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405131_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302876_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il a partagé sur ces mêmes réseaux un photomontage qu'il a réalisé montrant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001484_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de responsabilité entre co-auteurs, peut-il déterminer la part de responsabilité devant incomber à la personne publique attraite devant lui à l'issue d'un tel partage ou doit-il écarter le partage de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100541_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511763_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300180_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Un pilote privé peut partager les dépenses de fonctionnement d'un vol avec ses passagers.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903209_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207572_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2022 à 15h : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002003_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402063_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D’une part, il est constant que, suite à l’arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler le titre de séjour de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300324_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302976_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401957_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie

Source officielle

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