mémoire, enregistrés, respectivement le 23 août 2022, le 4 janvier 2023, Mme C, représentée par la Scp Ezelin-Dione, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 portant transfert au syndicat

B, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

B, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

A, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

A, agent de maîtrise, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

B, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Les organes délibérants des membres des syndicats concernés disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat.

B au poste de directeur général des services tandis que l'ordre du jour du comité syndical, organe délibérant du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, réuni le 3 mars

En 2009, la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne, a, selon le défendeur, adhéré au syndicat mixte autolib', devenu par la suite, avec l'adjonction du service Velib', le syndicat mixte

intervention enregistré le 31 décembre 2024 dans la procédure enregistrée sous le n°2406975, et deux mémoires enregistrés le 6 janvier 2025 respectivement dans chacune de ces deux procédures, l'Union syndicale

pour modifier, par une note de service du 1er juillet 2020, le RIFSEEP, initialement fixé par la délibération du conseil syndical du 8 décembre 2017.

Le syndicat intercommunal d'études et d'aménagement de la basse vallée de la Varenne, créé par un arrêté du 24 février 1971 du préfet de la Seine-Maritime, a pour objet la gestion, le développement et

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 et 20 juin, 21 juin ainsi que le 16 juillet 2023 sous le n° 2305626, le syndicat national de l'enseignement supérieur-fédération syndicale

Elle a déclaré le 12 novembre 2020 un accident de service survenu le 2 novembre 2020 au cours d'un déménagement des locaux du syndicat CFTC, à la suite d'une altercation avec le président du syndicat.

D E C I D E : Article 1er :La requête du syndicat CGT CHS Saint-Egrève est rejetée.

dans les termes du code du travail, (), un syndicat national dénommé syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de santé (SNICS). 5.

dans les termes du code du travail, (…), un syndicat national dénommé syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de santé (SNICS) ». 5.

dans les termes du code du travail, (…), un syndicat national dénommé syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de santé (S.N.I.C.S.) ». 5.

intercommunal compétent en matière d'eau potable et d'assainissement envisagé devra nécessairement être créé au plus tard le 31 décembre 2024 ; -il existe un doute sérieux quant à la légalité de la

Par un courrier du 14 mai 2024, le président du syndicat l'a de nouveau informé de l'absence d'emplois vacants correspondants à son grade. M.