Toutefois, il est constant que le terrain d'assiette du projet se situe en dehors du périmètre de la zone Natura 2 000.

Sans contester la situation du site ainsi occupé sans droit ni titre, M.

naturel ou modifié ; les plans de coupe se bornent à reporter la hauteur du terrain modifié en deux points seulement ; les points et angles de prises de vue n’ont pas été reportés sur le plan de situation

Les travaux d'exhaussement irrégulièrement effectués reportent la déclivité du terrain, et l'écoulement des eaux, vers l'est du terrain d'assiette du projet.

Par courrier réceptionné le 22 janvier 2019, la régie Eau d'azur a notifié au groupement un décompte intégrant la situation n°23 à hauteur de 146 081, 48 euros toutes taxes comprises.

par épandage en surface sur la propriété, * par rejet vers certains éléments constitutifs du réseau hydraulique superficiel (fossé, vallon, cours d'eau), * par rejet vers le réseau public d'eaux pluviales

En second lieu, si les requérants soutiennent que le projet aura un impact sur le réseau hydrographique en raison du rejet de eaux pluviales du site dans le cours d’eau longeant le terrain d’assiette au

Le requérant fait grief à la décision attaquée de n'avoir pris aucune mesure pour favoriser l'insertion du projet dans son environnement, en particulier par rapport au site de la Sablière Hartacker situé

Ils soutiennent que le projet litigieux ne méconnaît pas l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme et que le terrain d'assiette n'est pas situé en espace proche du rivage.

En outre, il résulte de l’instruction que seuls les ouvrages situés en contrebas du point de rupture de la canalisation d’eau ont été impactés.

usées ; la construction future va excéder la règle des 50 % de coefficient d'imperméabilisation, ce alors que le terrain d'assiette du projet se situe au sein d'un sous-bassin versant répertorié au schéma

situé dans le parc naturel de Boutissaint, sur le site de " La Boissière " à Moutiers-en-Puisaye.

recueillies sur cette chaussée soient directement évacuées sur le terrain privé situé en contrebas.

du terrain est située en zone de risque faible de glissement de terrain. / Le terrain, à l’exception de la partie Nord-Ouest, est dépourvu de toute plantation arborée. / L’environnement urbain est constitué

d'assiette ; - les photographies permettent de situer le terrain dans son environnement ; - le terrain qui a fait l'objet d'une installation classée n'est pas celui du projet, mais le terrain situé

située à un niveau du terrain naturel inférieur de près d’un mètre à la rive droite.

Si les requérants reprochent à la commune de ne pas avoir pris en compte le schéma directeur de gestion des eaux pluviales en cours d'élaboration, la légalité de la modification n° 6 ne saurait être appréciée

depuis la voie publique jusqu'en fond de parcelle ; - l'indication du niveau du terrain naturel qui est donnée dans le plan de coupe est frauduleuse ; il s'agit en réalité du niveau du terrain après

A la suite d’une inondation survenue en 2000 en raison de la rupture d’une conduite d’écoulement des eaux en provenance de la rue des prés Maillot, un plan d’eau a été créé sur la parcelle cadastrée AC

pluviales, en contradiction avec le plan local d'urbanisme de la commune, risque d'aggraver la situation par rapport au terrain en friche existant, en modifiant l'écoulement naturel de l'eau, avec un