Considérant ce qui suit : La société SNCF Réseau effectue des travaux relatifs au prolongement du trajet du RER E de la gare Saint Lazare à Paris jusqu’à la gare de Mantes-la-Jolie, dans le cadre du

des travaux à être entrepris pour le compte du demandeur ; 7°) constater avant le début des travaux de génie civil l'état des ouvrages cités précédemment et remettre un rapport intermédiaire dans un

de réparation à effectuer.

du PSM, travaux réalisés par une entreprise tierce ; - Interoute n'a pas commis de faute dans les opérations de nettoyage dont elle avait la charge, opération prévue à l'article 3.2.2 du CCTP ; elle

mais relèvent d’un travail effectué en étroite liaison avec eux pour l’équipement électrique des bâtiments puisque les travaux de distribution électrique sont réalisés au fur et à mesure de l’avancement

risques, des travaux nécessaires pour terminer le chantier.

La requête a été communiquée, le 31 octobre 2023, au groupement d'entreprises formé par la société Hydra TP Environnement et la Société Antillaise de Travaux Publics (SATP)-Amiantex, au groupement d'entreprises

Il résulte ainsi de l'instruction que l'entreprise "Gétélec TP SAS", la "Société Antillaise de Travaux Publics - Amiantex" (SATP-Amiantex) membre d'un même groupement, la société "Grands Travaux Publics

, à la société Eiffage Génie Civil Antilles et au groupement d'entreprises Sogetra (société générale de travaux) SAS et SPAC SAS, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

D'autre part, si la société requérante soutient que la chute d'un arbre en travers du chantier a fait obstacle à la poursuite des travaux, elle n'établit pas que, au regard de la configuration du chantier

Il est constant que tant l’attributaire que la société requérante ont obtenu les notes maximales pour les sous-critères des travaux de génie civil, des garanties et de l’exploitation.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 4532-2 du code du travail : " Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie

Cette prestation, constitutive de travaux supplémentaires, doit être payée aux entreprises concernées, à hauteur de la somme de 13 653,37 euros TTC.

Cette prestation, constitutive de travaux supplémentaires, doit être payée aux entreprises concernées, à hauteur de la somme de 13 653,37 euros TTC.

Elles soutiennent que : - le centre de valorisation n'est pas soumis à l'obligation d'assurance responsabilité civile décennale, ce sont les garanties responsabilité civile génie civil qui ont vocation

Elle soutient que : - les attestations d'assurance de responsabilité civile, responsabilité décennale bâtiment ainsi que responsabilité décennale génie civil ont été transmises le 29 février 2016 aux

Par des marchés de travaux, le lot n° 4 relatif au génie civil a été attribué à un groupement solidaire composé de la société Entreprise Marc SA, la société Eiffage Construction Basse-Normandie et la société

chantier.

Lors de la phase d’exécution des travaux, cette société a été chargée notamment de réaliser, tous les quinze jours, des visites de chantier et d’apprécier la tenue financière de l’opération.

Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés.