CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2401580_20251009
9 octobre 2025
B..., né le 2 mai 2005 en Tunisie, a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance de Seine-et-Marne à compter du 4 juillet 2022 et jusqu’à sa majorité, soit jusqu’au 2 mai 2023.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312972_20231213
13 décembre 2023
judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) du 28 juin 2022, et a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-et-Marne jusqu'à sa majorité.
ORTA_2509229_20250703
3 juillet 2025
vers l'autonomie.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515372_20251210
10 décembre 2025
avant leur majorité, y compris lorsqu'ils ne bénéficient plus d'aucune prise en charge par l'aide sociale à l'enfance au moment de la décision mentionnée au premier alinéa du présent article et à l'exclusion
ORTA_2517076_20251127
27 novembre 2025
au même tribunal, été confié au service de l’aide sociale à l’enfance de Seine-et-Marne du 19 juin 2023 jusqu’à sa majorité, soit jusqu’au 27 novembre 2025, s’est vu refuser la poursuite de sa prise en
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500148_20250110
10 janvier 2025
Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Savoie jusqu'à sa majorité, par une ordonnance du juge des enfants D du 15 mars 2022.
DTA_2301567_20250130
30 janvier 2025
A B, ressortissant marocain né le 4 janvier 2005 à Agadir (Maroc), a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'à sa majorité, le 4 janvier 2023.
DTA_2306730_20250130
A B, ressortissant malien né le 1er août 2005 à Bamako (Mali), a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance à compte du 31 août 2022 et jusqu'à sa majorité, le 1er août 2023.
DTA_2513824_20251013
13 octobre 2025
A... a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne par un jugement du tribunal pour enfants du 8 juin 2023.
ORTA_2506254_20250603
3 juin 2025
de vingt et un ans et les mineurs émancipés qui ne bénéficient pas de ressources ou d'un soutien familial suffisants, lorsqu'ils ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité, y compris
ORTA_2405991_20240620
20 juin 2024
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "
ORTA_2405992_20240620
Reconduite à la frontière
DTA_2503278_20250709
9 juillet 2025
Il précise que son enfant est né alors qu'elle-même et le père de l'enfant étaient encore mineurs et qu'à compter de sa majorité, elle n'a plus été prise en charge et s'est alors trouvée sans hébergement
DTA_2509334_20260129
29 janvier 2026
A..., ressortissant guinéen né le 26 mai 2007, a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité, le 26 mai 2025.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600428_20260303
3 mars 2026
A... a déposé une requête en assistance éducative devant le tribunal pour enfants de B..., pour être confié à l’aide sociale à l’enfance de la Vienne jusqu’à sa majorité.
DTA_2309855_20251009
DTA_2400458_20251009
B..., né le 20 novembre 2005 au Burkina Faso, a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance de Seine-et-Marne à compter du 25 janvier 2021 et jusqu’à sa majorité, soit jusqu’au 20 novembre 2023.
DTA_2402240_20251009
A..., né le 14 mars 2006 au Mali, a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance de Seine-et-Marne à compter du 23 janvier 2023 et jusqu’à sa majorité, soit jusqu’au 14 mars 2024.
DTA_2205403_20230511
11 mai 2023
C B, de nationalité guinéenne, né le 7 juin 2004, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-et-Marne par une ordonnance en assistance éducative du juge des enfants
DTA_2307293_20250130
Par un courrier du 7 juin 2023, il a sollicité le bénéfice d'un contrat jeune majeur au-delà de sa majorité.
Page 4 sur 32
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.