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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2306563_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la commune de Strasbourg, représentée par Me Dangel conclut au rejet de la requête et ce que soit mis à la charge de la SAS Chicken Street une
8e chambre
DTA_2208577_20260427
27 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2023 et 16 octobre 2023, la Collectivité européenne d’Alsace, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
7ème chambre
DTA_2200853_20240426
26 avril 2024
W, représenté par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
DTA_2007423_20221020
20 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre et 19 octobre 2021, la commune de Schiltigheim, représentée par Maître Dangel, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
DTA_2203421_20221207
7 décembre 2022
A D, représenté par Me Dangel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de Sarreguemines a retiré l'arrêté du 13 août 2021 lui accordant un permis de construire
DTA_2106099_20230420
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507897_20260205
5 février 2026
A..., représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre au maire de la commune d’Erquy, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de réaliser
Reconduite à la frontière
DTA_2511466_20250716
16 juillet 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal du 21 juin 2025 et d'une attestation d'assurance produite à l'instance que l'intéressé réside au 9 rue Daniel Ferry, à Drancy (
Chambre 1
DTA_2502225_20260303
3 mars 2026
soutient qu’il exerce une activité salariée dans le domaine de la restauration depuis 2018, sur un métier en tension et produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu en 2022 avec la société Daniel
2 ème Chambre
DTA_2300925_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mars 2023 et le 28 août 2023, la SAS NDC Foncier, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
1ère Chambre
DTA_2304921_20251010
10 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 mars 2024 et le 29 janvier 2025, la commune de Plouhinec, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216076_20221207
et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 109 rue Eblé à Angers (49000), appartenant à : - l'APIDV (Accompagner Promouvoir Intégrer les Déficients Visuels) domicilié 5 avenue Daniel
4ème chambre
DTA_2103056_20221025
25 octobre 2022
C soutient que le chèque d'un montant de 8 000 euros encaissé le 1er septembre 2015 constitue un prêt consenti par un dénommé Daniel Poncet, avec lequel il n'invoque aucun lien de parenté, il ne l'établit
1re Section - 1re Chambre
DTA_2424889_20250211
11 février 2025
premier lieu, par arrêté n°2024-00924, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Seine-et-Marne le 8 juillet 2024, le préfet de police a donné délégation à Jean Daniel
ORTA_2208598_20220711
11 juillet 2022
B H F, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur J H F, représentés par Me Daniel Lamazière, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306315_20230327
27 mars 2023
2023, par lequel le préfet de police a interdit l'itinéraire de la manifestation déclarée le 20 mars 2023, pour une manifestation déambulatoire prévue le 25 mars 2023 avec un rassemblement avenue Danielle
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400660_20240207
7 février 2024
A F C de libérer sans délai le logement n° 10502 dépendant du bâtiment 1 de la résidence Daniel Faucher sise 11 allée du professeur D B à Toulouse, qu'il occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser
ORTA_2400663_20240207
des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme E B de libérer sans délai le logement n° 20519 dépendant du bâtiment 2 de la résidence Daniel
ORTA_2200665_20230202
2 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre et 28 décembre 2022, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut à l'irrecevabilité de la requête ou, à titre subsidiaire,
4e Section - 1re Chambre
DTA_2108719_20220727
27 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
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