Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la société Thermes de Divonne-les-Bains, la société thermale de Divonne-les-Bains et la société Compagnie européenne des Bains,

Mais il résulte de l’instruction que le pont routier tournant, dit pont Colbert, sépare, en aval, le bassin Ango, le port de plaisance ainsi que l’avant-port et, en amont, le pertuis donnant sur l’arrière-port

Mais il résulte de l’instruction que le pont routier tournant, dit pont Colbert, sépare, en aval, le bassin Ango, le port de plaisance ainsi que l’avant-port et, en amont, le pertuis donnant sur l’arrière-port

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article

- dans le cadre d'un projet d'assainissement AJ ", un marché public de travaux a été notifié le 27 octobre 2023 ; le lot n°1 du marché dit " AM " consiste à créer une conduite afin de connecter le bassin

à lui verser la somme de 12 045,28 euros en réparation du préjudice financier qu’elle estime avoir subi du fait des arrêtés pris par le préfet des Vosges les 8 août et 1er septembre 2022 plaçant le bassin

à lui verser la somme de 17 348,58 euros en réparation du préjudice financier qu’elle estime avoir subi du fait des arrêtés pris par le préfet des Vosges les 8 août et 1er septembre 2022 plaçant le bassin

à lui verser la somme de 29 389,64 euros en réparation du préjudice financier qu’elle estime avoir subi du fait des arrêtés pris par le préfet des Vosges les 8 août et 1er septembre 2022 plaçant le bassin

à lui verser la somme de 35 438,38 euros en réparation du préjudice financier qu’elle estime avoir subi du fait des arrêtés pris par le préfet des Vosges les 8 août et 1er septembre 2022 plaçant le bassin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la communauté de communes du bassin de Pompey, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511

rejet née du silence gardé par l’Etat sur sa demande enregistrée le 2 février 2019 tendant à se voir délivrer un permis exclusif de recherches (PER) de mines de lithium et de substances connexes du bassin

proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de la station de pompage située près de la plage de Villes-Martin sur la commune de Saint-Nazaire, des travaux de forage, de création d'un bassin

- la fuite au niveau de la cuve d'eau pluviale au-dessus de la cage d'escalier d'ascenseur de service au 4ème étage, - les fuites des canalisations qui cheminent dans le faux plafond de la halle bassin

aquatique du Gave d'Oloron, l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique " Le Pesquit ", l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique inter-cantonale du bassin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la société Thermes de Divonne-les-Bains, la société thermale de Divonne-les-Bains et la société Compagnie européenne des Bains,

L'ASL Domaine du Mas Batin demande l'annulation de cette décision, ensemble du rejet implicite du recours gracieux formé contre cette décision le 7 mars 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bazin, demande au Tribunal : 1°) d’admettre la requérante à l’aide juridictionnelle provisoire

S’agissant du bassin versant classé en zone 4 (secteur du centre-ville et de la Torse), ces dispositions sont un volume minimum de compensation utile de 1 000 m3 / ha et un débit maximum de fuite de 10

la base imposable à la cotisation foncière des entreprises dès lors qu'il s'agit en réalité de deux unités d'assainissement collectif comprenant un petit local technique de type blockhaus et trois bassins