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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301379_20251028
28 octobre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que le bon de cette même commande indique : « Ne pas livrer, produit à récupérer sur place à Limoges », malgré la livraison gratuite et sans que M.
1ère Chambre
DTA_2206128_20240206
6 février 2024
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a rejeté la demande complémentaire formée par M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200940_20220711
11 juillet 2022
l'apparition de désordres affectant un local dont il est propriétaire ayant fait l'objet de travaux dévolus au cabinet d'architecte Jean Mouly, à la société Sibéo Ingénierie, la SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot
2ème chambre
DTA_2310316_20260226
26 février 2026
D’une part, il ressort du rapport de visite d’un expert forestier du 30 mars 2020 que le cèdre en litige, dont l’abattage est projeté, présente un bon état physiologique, un état mécanique moyen et un
5ème Chambre
DTA_2206658_20240924
24 septembre 2024
-20-30-10 n° 90 et BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20 n°s 1, 70 et 100 et de la réponse ministérielle n° 39 faite à Mme E, sénatrice, publiée au Journal officiel le 7 septembre 2017.
6ème chambre
DTA_2109948_20230425
25 avril 2023
C ne peut utilement se prévaloir des énonciations des §210 et 280 BOI-CF-PGR-30-10 qui sont en tout état de cause inopérantes à l'encontre de la procédure d'imposition.
DTA_2207034_20240924
4ème chambre
DTA_2300231_20250514
14 mai 2025
-10-20 n° 43, BOI-RES-000024 et BOI-ENR-TIM-20-60-30 n° 355 ; à titre subsidiaire, le calcul de l'administration concernant l'imposition 2018 sur la base de deux trimestres est erroné au regard des dates
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310888_20251021
21 octobre 2025
I... demande au juge des référés : 1°) d’étendre l’objet de sa mission à l’examen des non-conformités aux normes parasismiques, des non-conformités relevées par le bureau d’études Bost et à la question
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600408_20260313
13 mars 2026
B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois site Athena, bâtiment Poussin sud GA logement 310, 35 rue du Maréchal Juin, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603049_20260407
7 avril 2026
C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
3ème Chambre
DTA_2504565_20250808
8 août 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Bories, représentant M. E et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304698_20251003
3 octobre 2025
-10-10-20 ainsi que des prévisions de l’instruction administrative référencé BOI-RES-TPS-000060.
DTA_2201337_20260506
6 mai 2026
fondement de l’article L. 80 du livre des procédures fiscales, du paragraphe 40 des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP - impôts) sous la référence BOI-TVA-CHAMP
4ème Chambre
DTA_2114061_20251218
18 décembre 2025
-20-30-10, des paragraphes nos 20, 80 et 150 de la doctrine administrative référencée BOI-RFPI-BASE-20-30-20 et de la réponse ministérielle n° 99022 du 4 janvier 2017 faite à M.
DTA_2201013_20250415
15 avril 2025
-20-10-10-20 publiée le 5 juillet 2017, paragraphes 10 et 200 par renvoi des paragraphes 170 et 200 de l'instruction BOI-BIC-RICI-10-160-10 publiée le 4 avril 2018, § 170.
6ème Chambre
DTA_2008165_20220930
30 septembre 2022
Elle soutient que : - sa chute est imputable au caractère glissant d'une plaque en bois non fixée au sol destinée à couvrir une tranchée, et mise en place dans le cadre de la réalisation de travaux
DTA_2003676_20240209
9 février 2024
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a considéré que les revenus issus de la plus-value sur cession d'actions au titre de 2017 ne constituent pas un revenu exceptionnel au sens et pour l'application
DTA_2002217_20230209
9 février 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a estimé que les travaux entrepris par Mme B avaient conduit à une augmentation de la surface habitable et présentaient, ainsi, la nature de
2ème Chambre
DTA_1913824_20240103
3 janvier 2024
-10-20-20-40 ; - l'administration doit prouver le désinvestissement et l'appréhension des revenus distribués, comme le rappelle la documentation administrative BOI-RPPM-RCM-10-20-10 et ne pouvait appliquer
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