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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906590_20250120
20 janvier 2025
enregistré le 23 juillet 2024, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 29 janvier 2015, dans un logement situé 9D - Bât.A Avenue de Malibran à Roissy-en-Brie
ORTA_2511063_20250801
1 août 2025
5 mai 2025 d'un arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois pour avoir commis le 4 mai 2025 à 18 heures 10 sur la commune de Tournan-en-Brie
Reconduite à la frontière
DTA_2500700_20250415
15 avril 2025
assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis à 9 heures au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
4ème Chambre
DTA_2101411_20260130
30 janvier 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction que Mme J... a saisi la CRCI de Bretagne le 30 janvier 2012 en mettant notamment en cause l’hôpital local de Saint-Brice-en-Coglès.
Chambre 1
DTA_2101659_20250704
4 juillet 2025
Le 14 novembre 2015, elle a été opérée pour une occlusion sur bride lors de laquelle une plaie sur grêle est passée inaperçue.
2ème chambre
DTA_2200793_20250327
27 mars 2025
La toiture terrasse a été maintenue mais son aspect a été allégé, comme l'indique la notice architecturale, avec une brise vue réalisé en claustra végétalisé.
1ère chambre
DTA_2001182_20230509
9 mai 2023
la valeur des titres de l'officine, n'a pas tenu compte de circonstances factuelles ayant une incidence négative sur sa valorisation, à savoir le départ à la retraite du médecin prescripteur de Saint-Brice-sur-Vienne
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20250616
16 juin 2025
situé à Nantes, 10 rue Pierre Vidal-Naquet, et caractérisés par des infiltrations dans les gymnases et la nef, des déformations du bardage des quatre faces du bâtiment et des dysfonctionnements des brise-soleils
DTA_2502336_20251217
17 décembre 2025
L’arrêté contesté portant assignation à résidence prévoit, à son article 1er, que Mme A... est assignée à résidence à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), à son domicile, à compter de la notification de l’arrêté
DTA_2500317_20250610
10 juin 2025
C B, professeur titulaire de classe normale d'éducation physique et sportive (EPS), est affecté au lycée Simone Veil à Brive-la-Gaillarde depuis le 1er septembre 2015.
DTA_2302188_20260122
22 janvier 2026
juin 2006, a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance du département de la Corrèze en vertu d’une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
3ème Chambre
DTA_2103974_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 22 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kamel-Brik, demande au tribunal : 1°) d'annuler
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401953_20250613
13 juin 2025
Mme C résidant à Ussel (19200), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
8e Section - MESD
DTA_2405597_20240320
20 mars 2024
pays à destination vers lequel il sera éloigné en exécution de l'interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans prononcée à son encontre par un jugement du tribunal judiciaire de Val de Briey
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100849_20230427
27 avril 2023
de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, ensemble le notification de reclassement effectuée par le centre hospitalier de Briey
ORTA_2100952_20230427
de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, ensemble la notification de reclassement effectuée par le centre hospitalier de Briey
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202210_20221209
9 décembre 2022
A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Le Muy s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction d'un brise vue sur un terrain cadastré
Reconduites à la frontière
DTA_2502956_20250926
26 septembre 2025
Meurthe-et-Moselle a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en application d’une interdiction judiciaire du territoire français prononcée pour cinq ans par le tribunal judiciaire du Val-de-Briey
DTA_2600763_20260409
9 avril 2026
Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis aux services de police de Brive-la-Gaillarde
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506213_20250619
19 juin 2025
A B, représenté par Me Brière, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mars 2025
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