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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105799_20250422
22 avril 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilmain, représentant le centre communal d'action sociale de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504343_20250402
2 avril 2025
est subordonnée, en vertu des dispositions de l'article R. 5221-7 du code du travail, à la condition de justifier d'une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade
5e Section - 1re Chambre
DTA_2218397_20250717
17 juillet 2025
ne peut se prévaloir d'un droit à être nommée à un grade supérieur ou d'être inscrite sur un tableau d'avancement.
4ème chambre
DTA_2100944_20230330
30 mars 2023
Grand respect des directives et des règlements pour assurer la sécurité des biens et des personnes ".
5ème Chambre
DTA_2209189_20231207
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2200986_20240510
10 mai 2024
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".
2ème chambre
DTA_2100663_20230127
27 janvier 2023
Cette prorogation n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté lors de la titularisation de l'intéressé dans son nouveau grade. ".
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600182_20260205
5 février 2026
Âgée de 60 ans et titulaire du grade d'agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (ATSEM), Mme A... C... est employée par la CAGD.
DTA_2224502_20250717
ou aux grades supérieurs de son corps.
1 ère Chambre
DTA_2501798_20260324
24 mars 2026
B..., né le 28 octobre 1995, a intégré, après l’obtention de son baccalauréat en 2016, l’EM Normandie Business School du Havre, au sein de son programme grande école.
DTA_2200878_20240123
23 janvier 2024
" s'élevait à 69, à 14 pour la " zone de remplacement Basse-Terre " et à 14 pour la " ZRA EXT Basse-Terre ou Grande-Terre ".
6ème Chambre
DTA_2107922_20230707
7 juillet 2023
Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement.
7ème chambre
DTA_2202394_20250617
17 juin 2025
lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a procédé à sa réintégration dans le corps des adjoints techniques à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) Grand
Chambre 3
DTA_2102312_20230413
13 avril 2023
1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun en réparation des préjudices que leur a causé le défaut de surveillance des services de l'Etat dans les geôles du tribunal de grande
DTA_2401064_20260415
15 avril 2026
A... demande au tribunal, d’une part, d’annuler « la décision » par laquelle le directeur interrégional Grand-Centre de la protection judiciaire de la jeunesse a rejeté sa demande d’attribution de la nouvelle
DTA_2401077_20260415
B... demande au tribunal, d’une part, d’annuler « la décision » par laquelle le directeur interrégional Grand-Centre de la protection judiciaire de la jeunesse a rejeté sa demande d’attribution de la nouvelle
DTA_2206180_20240209
9 février 2024
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 522-1 du code général de la fonction publique : " L'avancement des fonctionnaires comprend () l'avancement de grade. ".
8ème chambre
DTA_2102509_20230202
2 février 2023
. / Dans les mêmes limites, les représentants du personnel bénéficient, dans le cadre de leur mandat, d'une plus grande liberté d'expression. ".
2 ème Chambre
DTA_2400782_20260402
2 avril 2026
F..., représenté par Me Aït-Taleb, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Ouest a rejeté
DTA_2101269_20250311
11 mars 2025
les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le directeur de cet établissement sur ses demandes tendant à l'avancement au 8ème échelon de son grade, au versement d'un acompte sur prime
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