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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207684_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B était domicilié au 2 bis avenue Jean Jaurès à Melun (77007) dans le département de Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402839_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

détenu au centre de pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 24 février 2024, et qu'il a précisé être hébergé chez Mme B, 29 avenue Jean Jaurès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309463_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

est pas opposé à la déclaration préalable de travaux du 17 avril 2023 de la société Free Mobile en vue de l’installation d’antennes relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé 44 rue Jean Jaurès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203055_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

par lequel le maire de Pessac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société CLC Invest pour la division en vue de construire un lot sur un terrain situé au 81 B avenue Jean Jaurès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608969_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

agente de restauration polyvalente à compter du 5 janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de la réintégrer dans ses fonctions au collège Jean Jaurès

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2517183_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2517808_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2519157_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ladreyt, président, Mme Jaffre, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le président rapporteur, J-P.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2519909_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le président rapporteur, J-P.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306860_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307715_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée VD 174 sise 59 rue Jean Jaurès

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400992_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201295_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour exercer les fonctions de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208423_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211655_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un arrêté du 6 juillet 2022, la rectrice de l'académie de Versailles a prononcé sa mutation pour intérêt de service à partir du 1er septembre 2022, sa nouvelle affectation étant le lycée Jean-Jaurès

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201680_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203542_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206984_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302629_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

AL P, tous occupants du domaine public communal, installés sans droit ni titre, sur la parcelle cadastrée ZL 39, situé 39 rue Jean Jaurès ; 2°) d'enjoindre aux personnes précitées d'enlever leurs véhicules

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109091_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosquet substituant Me Jamais pour

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JAUFFRES, Luc, Marie, Marcel, Léonce

SIREN 513689570Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

20/11/2024

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Créations

OSALYS, JAUFFRES, Luc, Marie, Marcel, Léonce

SIREN 513689570Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

25/05/2023

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Modifications diverses

J & C, JAUFFRES CLEMENTZ

SIREN 402061303Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

10/02/2022

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Dépôts des comptes

JAUFFRES - CLEMENTZ

SIREN 402061303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

11/02/2021

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Dépôts des comptes

JAUFFRES - CLEMENTZ

SIREN 402061303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

05/01/2021

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