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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501625_20250704
4 juillet 2025
de séjour, il se borne toutefois à produire sans autres précisions la confirmation du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour en date du 20 août 2024, ainsi que la copie de divers messages
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208634_20230123
23 janvier 2023
A se borne à décrire les démarches qu'il a entrepris auprès des services des impôts et à indiquer qu'il a reçu sur son espace en ligne un message l'informant que sa réclamation était partiellement admise
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401093_20240215
15 février 2024
B a adressé au tribunal, par la voie d'un message électronique dont l'objet était " référé liberté ", des écritures totalement inintelligibles, accompagnées de pièces qui, loin d'éclairer les propos tenus
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310125_20250310
10 mars 2025
C E demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé de lui communiquer les documents relatifs à la destruction de la messagerie
ORTA_2510442_20250827
27 août 2025
titre de séjour, il se borne toutefois à produire sans autres précisions l'attestation relative à la prolongation de l'instruction de sa demande déposée le 6 décembre 2024 ainsi que la copie de divers messages
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502420_20250401
1 avril 2025
Sa demande a été clôturée le 6 novembre 2024 au motif qu'une suite favorable lui avait été réservée et qu'un message lui serait envoyé pour récupérer ce titre de séjour.
8ème Chambre
DTA_2511326_20260331
31 mars 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
DTA_2537644_20260108
8 janvier 2026
A... se borne à produire une copie d’écran d’un message généré par la plateforme ANEF le 26 décembre 2025, soit la veille de la saisine et plus de deux mois après la décision de l’office français de protection
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524284_20260205
5 février 2026
Le 19 septembre 2025, il a reçu un message de la préfecture l’informant que son titre de séjour était disponible et l’enjoignant à prendre rendez-vous sur le site dédié de la préfecture.
DTA_2500376_20250130
30 janvier 2025
Par message du 14 décembre 2023 qu'il a lu le lendemain, il lui a été demandé notamment des justificatifs de communauté de vie.
DTA_2309926_20230811
11 août 2023
depuis 2019, avec une interruption de décembre 2021 à juillet 2022, elle a effectué une demande de rendez-vous afin de demander son admission exceptionnelle au séjour le 21 octobre 2022 à l'adresse de messagerie
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304120_20231114
14 novembre 2023
Elle soutient que : - le 6 septembre 2023, l'intéressée a constitué son dossier en complétant le formulaire en ligne de demande de renouvellement de titre de séjour ; le 19 septembre suivant, un message
1 ère Chambre
DTA_2301441_20241112
12 novembre 2024
C, qui échangeait régulièrement des messages avec Mme A, agent de tri placée sous sa responsabilité hiérarchique, a fait preuve à compter de février 2022 d'une grande insistance pour créer avec elle un
DTA_2301656_20230329
29 mars 2023
à la situation de la requérante ; - il n'existe pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision dès lors que les façades des bâtiments publics accueillent régulièrement des affichages de messages
DTA_2301891_20230309
9 mars 2023
A soutient qu'il a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 29 mai 2022 et sollicité un rendez-vous à l'adresse de messagerie dédiée mise en place par la préfecture de police en envoyant
DTA_2306558_20230623
23 juin 2023
habituellement en France depuis lors et travaillant depuis octobre 2020, il a effectué une demande de rendez-vous afin de demander son admission exceptionnelle au séjour le 25 octobre 2022 à l'adresse de messagerie
DTA_2306573_20230623
habituellement en France depuis lors et travaillant depuis 2019, il a effectué une demande de rendez-vous afin de demander son admission exceptionnelle au séjour le 21 octobre 2022 à l'adresse de messagerie
DTA_2306668_20230623
Résidant habituellement en France depuis lors, elle a effectué une demande de rendez-vous afin de demander son admission exceptionnelle au séjour le 3 octobre 2022 à l'adresse de messagerie dédiée de
DTA_2306829_20230627
27 juin 2023
Résidant habituellement en France depuis lors, il a effectué une demande de rendez-vous afin de demander son admission exceptionnelle au séjour le 1er août 2022 à l'adresse de messagerie dédiée de la préfecture
DTA_2305780_20230616
16 juin 2023
Résidant habituellement en France depuis lors, elle a effectué une demande de rendez-vous afin de demander son admission exceptionnelle au séjour le 2 mars 2023 à l'adresse de messagerie dédiée de la préfecture
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