, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Il précise les motifs ayant conduit le préfet à estimer que le comportement du requérant constitue, du point de vue de l'ordre public et de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment

Le comportement infractionnel, récent et réitéré de l'intéressé, est ainsi de nature à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public.

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, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

était défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de faux documents administratifs et tentative d’obtention frauduleuse de document administratif constatant un droit, une identité

D possède un document transfrontières et a remis à l'autorité administrative ses documents d'identité en échange d'un récépissé valant justification d'identité.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Elle précise qu'il existe un risque qu'elle se soustrait à l'obligation de quitter le territoire français dès lors qu'elle ne peut pas présenter de documents d'identité ou de voyage en cours de validité

Il a été interpellé 14 fois en 2025 ce qui démontre l’existence d’un trouble pour l’ordre public.

Selon l’article 441-2 du même code : « Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation

La seule absence de caractère probant de certains des documents produits par l’intéressé relatifs à son état civil ne permet toutefois pas nécessairement de regarder son identité comme non établie.

H..., adjointe au chef du bureau de la sécurité et de l’ordre public de la direction des sécurités du cabinet du préfet, à l’effet de signer, en l’absence de M. G..., M.

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d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

B soutient que l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne représente aucune menace pour l'ordre public.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant représente une menace pour l'ordre public, ainsi qu'il a été dit au point 6.