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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2508778_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508779_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508783_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508785_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508786_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508792_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Mme F a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508792_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508793_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme D B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508794_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mai 2025.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2508798_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508799_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508803_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2508804_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508805_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508809_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508814_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
TA

8e Section - MESD

DTA_2508816_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2508816_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508818_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 22 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508819_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

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