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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2302246_20241122
22 novembre 2024
B soutient que ses conditions de travail se sont de nouveau dégradées avec l'arrivée d'un nouveau supérieur hiérarchique, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217719_20230710
10 juillet 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2300553_20250925
25 septembre 2025
Les pièces produites dans ce cadre le 14 aout 2025 ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
9ème chambre
DTA_2201371_20250123
23 janvier 2025
notamment " ainsi que des absences injustifiées.
1 ère Chambre
DTA_2305070_20250107
7 janvier 2025
A qui se borne à faire état d'une carrière sans faille jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur.
DTA_2302475_20250107
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404856_20240918
18 septembre 2024
1830502456, 39839578028, 40822574430, 40840315816, 38832727457, 39807232772 et le non-paiement des dossiers nos 40866512239, 38863827366 et 38869824078, et d'injonction à la caisse de référencer à nouveau
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401650_20251208
8 décembre 2025
B... ne produit aucun élément permettant de déterminer la date de résiliation effective de ce contrat alors même qu’un nouveau contrat a été conclu avec l’association Greenkeys, comme il a été dit, le
ORTA_2004604_20251222
22 décembre 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la société Achmea Investment Management BV a maintenu ses conclusions.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601910_20260414
14 avril 2026
A cet égard, si le requérant produit à l’appui de sa requête différentes pièces pour justifier de sa maîtrise de la langue française, ces éléments sont sans incidences sur l’appréciation de la complétude
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501701_20251107
7 novembre 2025
de suivi de ses effets personnels démontre l’existence d’un dysfonctionnement dans leur suivi ; - l’absence de réponse et de prise en compte de ses demandes constitue une carence fautive ayant placé
Reconduite à la frontière
DTA_2500073_20250418
18 avril 2025
B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, puis soulève un nouveau moyen tiré du vice de procédure dès lors que le requérant n'a pu se présenter à son audience en raison d'une mesure de
DTA_2212708_20221103
3 novembre 2022
l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 octobre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et produit
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510226_20250703
3 juillet 2025
renouvelée par les autorités consulaires ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * il n'est pas établi qu'elle ait été prise par une autorité compétente, en l'absence
7ème chambre
DTA_2105510_20230328
28 mars 2023
Le service a précisé dans ce courrier, qu'en l'absence de nouveau courrier dans les soixante jours à compter de la réponse de la société requérante, cette dernière pourrait considérer que les informations
Juge unique 8
DTA_2306222_20250702
2 juillet 2025
- la requérante a obtenu le 18 janvier 2024 un nouveau permis de conduire.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600133_20260116
16 janvier 2026
Il soutient que : - l’urgence de sa situation est constituée dès lors que l’absence de délivrance d’un document l’autorisant à travailler d’une part, produit des effets immédiats sur sa situation administrative
5e Section - 1re Chambre
DTA_2118490_20250213
13 février 2025
En premier lieu, il ressort du récépissé de dépôt de candidature produit par M.
5ème Chambre
DTA_2400032_20240325
25 mars 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 février 2024, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302090_20230629
29 juin 2023
Gard du 11 mai 2023, a abaissé à 12,38 % le taux de la taxe d'habitation qui avait été fixé à 12,45 % par la précédente délibération du 11 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pompignan de produire
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