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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2302246_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B soutient que ses conditions de travail se sont de nouveau dégradées avec l'arrivée d'un nouveau supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217719_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300553_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les pièces produites dans ce cadre le 14 aout 2025 ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201371_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

notamment " ainsi que des absences injustifiées.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2305070_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A qui se borne à faire état d'une carrière sans faille jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302475_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A qui se borne à faire état d'une carrière sans faille jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404856_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

1830502456, 39839578028, 40822574430, 40840315816, 38832727457, 39807232772 et le non-paiement des dossiers nos 40866512239, 38863827366 et 38869824078, et d'injonction à la caisse de référencer à nouveau

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401650_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... ne produit aucun élément permettant de déterminer la date de résiliation effective de ce contrat alors même qu’un nouveau contrat a été conclu avec l’association Greenkeys, comme il a été dit, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2004604_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la société Achmea Investment Management BV a maintenu ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601910_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A cet égard, si le requérant produit à l’appui de sa requête différentes pièces pour justifier de sa maîtrise de la langue française, ces éléments sont sans incidences sur l’appréciation de la complétude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501701_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de suivi de ses effets personnels démontre l’existence d’un dysfonctionnement dans leur suivi ; - l’absence de réponse et de prise en compte de ses demandes constitue une carence fautive ayant placé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500073_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, puis soulève un nouveau moyen tiré du vice de procédure dès lors que le requérant n'a pu se présenter à son audience en raison d'une mesure de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212708_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 octobre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et produit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510226_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

renouvelée par les autorités consulaires ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * il n'est pas établi qu'elle ait été prise par une autorité compétente, en l'absence

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105510_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le service a précisé dans ce courrier, qu'en l'absence de nouveau courrier dans les soixante jours à compter de la réponse de la société requérante, cette dernière pourrait considérer que les informations

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2306222_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- la requérante a obtenu le 18 janvier 2024 un nouveau permis de conduire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600133_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il soutient que : - l’urgence de sa situation est constituée dès lors que l’absence de délivrance d’un document l’autorisant à travailler d’une part, produit des effets immédiats sur sa situation administrative

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2118490_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

En premier lieu, il ressort du récépissé de dépôt de candidature produit par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400032_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 février 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302090_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Gard du 11 mai 2023, a abaissé à 12,38 % le taux de la taxe d'habitation qui avait été fixé à 12,45 % par la précédente délibération du 11 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pompignan de produire

Source officielle

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