La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré présentée par le préfet de l'Isère a été enregistrée le 26 juin 2024, à 10 heures 02.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique le 10 octobre 2025 tenue en présence de Mme Zanon, greffière d’audience, M. 

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience, le rapport de M.

Bertoncini a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Au regard de ces incidents, le directeur de l'administration pénitentiaire du Havre a, par décision du 16 décembre 2022, décidé de prolonger le placement à l'isolement de M. B jusqu'au 14 mars 2023.

portant changement d’affectation par voie de conséquence de la décision portant prolongation de stage.

l'attente, de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction ou à défaut une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la décision à venir, sous astreinte de

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 18 avril 2025 à 13 heures 30. A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.

2°) d’annuler la décision implicite refusant de renouveler l’attestation de prolongation d’instruction ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans un délai de 15 jours suivant la notification

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. D... A...

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension : 1.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 25 juin 2025 à 11 heures. A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...