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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402426_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 : " Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402428_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 : " Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402429_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 : " Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402430_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 : " Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402431_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 : " Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402432_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 : " Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402433_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 : " Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402434_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 : " Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402435_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 : " Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402116_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 : " Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202001_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner solidairement Perpignan Méditerranée Métropole et la SAS Entreprise Fabre Frères à lui payer la somme de 20 029,29 euros arrêtée à ce jour et augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407082_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que la cotisation d'impôt litigieuse, relative à l'année 2024, représente une augmentation de 269 % par rapport à l'année précédente, laquelle est injustifiée en l'absence de travaux d'aménagement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En outre, à l'horizon 2040, entre la situation de référence et la situation avec aménagement, l'augmentation des vitesses et des trafics conduit à une augmentation globale des émissions polluantes, et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603509_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de Me le Normand, représentant la commune d'Igny qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures et qui insiste sur l’aggravation du risque pour la sécurité que fait peser l’augmentation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008905_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
usufruitière, et de procéder à la remise en état du terrain ; 2°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la société des Eaux de Marseille Métropole à leur verser la somme de 8 000 augmentée
Source officielle3ème chambre
DTA_1927486_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205555_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Toute requête, réponse ou correspondance émanant d'un point d'accès national visé à l'article 19 est réputée authentique. / 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209131_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
G A la somme de 137334,80 euros augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation ; -à Mme D H la somme de 10000 euros augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203056_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
, l'excédent brut d'exploitation de 2016 est en augmentation par rapport à 2010 et que le bénéfice fiscal est en augmentation après réintégration de la provision et, qu'enfin, il ne résulte pas des données
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105731_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
échus impayés, de 3 228,87 euros, à une indemnité de résiliation égale à l'ensemble des loyers hors taxes à échoir jusqu'au terme du contrat, soit 16 452,48 euros, ainsi qu'aux intérêts au taux légal augmenté
Source officiellePage 40 sur 1261