CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

73 674 résultats pour « classement sans suite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506798_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A C épouse B demande l'annulation de la décision du 3 avril 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506927_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512679_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512991_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513790_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514496_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514563_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507108_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507681_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508373_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508394_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508425_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508577_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412948_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414688_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A se borne à demander au tribunal de réexaminer sa demande de naturalisation classée sans suite par une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501983_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502119_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A saisit le tribunal d'un litige concernant le classement sans suite par le préfet du Puy-de-Dôme de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503268_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504782_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504899_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle

Page 40 sur 3684

← PrécédentSuivant →