Pour justifier la décision de maintien en rétention en litige, le préfet a estimé que M.

dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de le maintenir

Dans ces conditions, le préfet du Nord, en se fondant notamment sur les conditions du séjour de M.

Mme C s'y est toutefois maintenue en dépit d'une mise en demeure de quitter les lieux, prononcée à son encontre le 2 janvier 2023 par le préfet de l'Isère.

La mesure d'expulsion sollicitée par le préfet ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse.

La mesure d'expulsion sollicitée par le préfet ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse.

La mesure d'expulsion sollicitée par le préfet ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse.

C s'y est toutefois maintenu en dépit d'une mise en demeure de quitter les lieux, prononcée à son encontre le 26 septembre 2022 par le préfet de la Haute-Savoie.

a pris fin, dans les conditions prévues aux articles L. 542-1 et L. 542-2 ".

au centre d'accueil des demandeurs d'asile ; - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors qu'il se maintient illégalement dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile

au centre d'accueil des demandeurs d'asile ; - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors qu'il se maintient illégalement dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile

au centre d'accueil des demandeurs d'asile ; - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors qu'il se maintient illégalement dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile

au centre d'accueil des demandeurs d'asile ; - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors qu'il se maintient illégalement dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile

le 22 avril 2025, lequel se prolonge à ce jour ; - les conditions d'urgence et d'utilité sont satisfaites, dès lors que le maintien indu dans un logement pour demandeurs d'asile de Mme A H et de ses

a pris fin, dans les conditions prévues aux articles L. 542-1 et L. 542-2 ".

A B soutient que la décision portant maintien en rétention lui a été notifiée dans une langue qu'il ne comprend pas, les conditions de notifications d'une décision sont sans incidence sur sa légalité.

droit commun, cette question étant sans lien avec l’absence de droit au maintien dans le logement ; - les conditions d’urgence et d’utilité de la mesure sont satisfaites dès lors que le maintien indu

la mesure d'éloignement dont il a fait l'objet.

Le requérant, qui s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français en dépit d’une précédente mesure d’éloignement, n’a demandé le réexamen de sa demande d’asile qu’au cours de son placement en

Dans ces conditions, le requérant n’est pas fondé à soutenir que le préfet, qui n’était pas informé d’une telle contestation à la date de la décision attaquée, ne pouvait décider de maintenir M.