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13 878 résultats pour « congé pour convenances personnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502423_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir. ». 3.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2315948_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

personnelle pour une durée d’un an.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301542_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100277_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109169_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109176_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109188_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008025_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101045_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001610_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Dans ces conditions, la carence fautive de l'Etat, en sa qualité d'employeur, est de nature à engager sa responsabilité à l'égard de Mme A pour la période d'exposition du 2 novembre 1988 au 31 mai 2003

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107173_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008081_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008083_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008085_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000292_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501776_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

détention durant cette période.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1905900_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005392_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

d'arrêt maladie ; les propositions de poste en dehors de son unité d'origine s'apparentaient à un chantage, impliquant que la mutation soit prononcée pour convenances personnelles, laissant les frais

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2013606_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ; / 4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103025_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mme A a effectué, le 2 mai 2013, une déclaration d'accident du travail remontant au 21 juin 2005, date de sa dernière vaccination, et a été placée en congé de longue maladie.

Source officielle

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