Vu les autres pièces du dossier.

Ses téléconseillers assistent l’usager dans le dépôt de sa demande, le renseignent sur le suivi de son dossier, identifient les anomalies et les transmettent à la direction générale des étrangers en France

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

un dossier succinct en créant un compte « démarches simplifiées » sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l’ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante gabonaise née en 2001, est entrée en France en 2016 avec un visa valable trois mois et s'y maintient irrégulièrement depuis, en dépit notamment

A... a été clôturée au motif qu’il n’avait pas déposé un dossier complet, faisant obstacle à l’instruction de sa demande. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - il a déposé un dossier en vue de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour, le 12 avril 2023, sur le site « demarches-simplifiees.fr » ; - l’urgence est caractérisée

Vu les autres pièces du dossier.

matériel d’un dossier, l’examen de la complétude de ce dossier, son enregistrement s’il est complet et la délivrance du récépissé correspondant si les conditions sont réunies ; par ailleurs, elle ne dispose

dématérialisé ; elle a en effet confirmé son second dépôt sur le site Dematis, portant sur le seul lot n° 2, malgré un message d'alerte l'informant que celui-ci remplacerait son précédent dépôt, qui portait

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Vu les autres pièces du dossier.

A... afin qu’il puisse déposer une demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle et, sous réserve du dépôt d’un dossier complet, de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement

en dépit de nombreuses relances, et que cette situation porte atteinte à ses droits ; - cette mesure est utile dès lors que le dysfonctionnement du service ne lui permet pas de déposer sa demande, sans