CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2304764_20251030
30 octobre 2025
annuler le certificat d’urbanisme n° CUb 027 215 23 B0004 en date du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de l’Eure a déclaré non réalisable la construction d’une maison individuelle sur un terrain cadastré
6ème Chambre
DTA_2202865_20250206
6 février 2025
E d'un ensemble immobilier, situé 4B, chemin de Bel Air à Seilh (31), sur la parcelle cadastrée section AI n°96.
1ère chambre
DTA_2200644_20240201
1 février 2024
tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 19 août 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la SARL Clos d'Alzone un permis de construire 25 logements sur la parcelle cadastrée
DTA_2100282_20221020
20 octobre 2022
refusé de leur délivrer un permis de construire pour la création d'un chai de vinification, d'un hangar agricole et d'une maison d'habitation sur un terrain situé lieu-dit " La Plaine ", parcelle cadastrée
5ème Chambre
DTA_2003880_20221114
14 novembre 2022
Par courrier du 30 mars 2020, M. et Mme C, propriétaires d'une maison d'habitation située par la parcelle cadastrée section J n°186 située 4 impasse Langaven à Cancale, ont formé un recours gracieux contre
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202099_20230629
29 juin 2023
justice administrative, un expert chargé de : 1. constater l'ensemble des désordres subis par l'immeuble dont ils sont co-propiétaires, situé 23 et 25 boulevard du Plan d'Auvergne au Vigan (30120), cadastré
DTA_2204934_20230706
6 juillet 2023
Montferrier-sur-Lez a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " La Lironde ", parcelle cadastrée
DTA_2001242_20220704
4 juillet 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la division à fin de construire des parcelles cadastrées
2ème Chambre
DTA_2101877_20230928
28 septembre 2023
limitée Lacampagnotte D04, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 1er février 2021 par lequel le maire de Denguin a décidé que la parcelle cadastrée
2ème chambre
DTA_2400864_20250318
18 mars 2025
B A un permis de construire pour l'extension d'une maison existante, pour une surface de plancher de 49 m², sur une parcelle cadastrée section 247 F n° 2059.
DTA_2400311_20260403
3 avril 2026
tacite né du silence gardé par le maire de Bonifacio sur la demande présentée le 10 juillet 2023 par la SCI Swing pour l’édification de quatre maisons individuelles avec piscines sur les parcelles cadastrées
DTA_2401289_20250603
3 juin 2025
A B un permis pour la division de la parcelle cadastrée section AC n° 316 en deux lots pour la création de deux maisons individuelles sur un terrain situé route de Cruciata - allée des romarins, au lieu-dit
CHAMBRE 2
DTA_2402662_20250708
8 juillet 2025
a entaché cette décision d'erreur de droit au regard des articles L. 410-1 et R. 410-13 du code de l'urbanisme, compte tenu qu'il bénéficiait d'un certificat d'urbanisme déclarant que la parcelle cadastrée
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501363_20251001
1 octobre 2025
B..., une déclaration préalable en vue de la création d’une piscine et de la rénovation d’une terrasse existante, sur un terrain situé lieudit « Isolella », sur les parcelles cadastrées AA65 et AA66.
DTA_2301080_20251010
10 octobre 2025
date du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Vico a retiré un permis de construire tacite en vue de l’extension d’une maison et de la création d’un mur garde-corps sur la parcelle cadastrée
3ème chambre
DTA_2302813_20251121
21 novembre 2025
D... sont notamment propriétaires des parcelles cadastrées section A nos 513 et 514 situées sur le territoire de la commune de Rousses.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304647_20230901
1 septembre 2023
B un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec garage et piscine, sur la parcelle cadastrée section BD n° 682 sise chemin de Virens à Saint-Pargoire ; 2°) de mettre à la
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404537_20260427
27 avril 2026
dossier de déclaration préalable de travaux préalable n° DP 037208 24V0111 déposé le 25 avril 2024 par la SA Totem France portant sur la modification d’un site de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée
Chambre 1
DTA_2003173_20221103
3 novembre 2022
B C un permis de construire une maison d'habitation d'une surface de plancher de 149,80 mètres carrés sur une parcelle cadastrée section AA n° 143 située rue du Terreau à Dieulouard ; 2°) de mettre
DTA_2400980_20251120
20 novembre 2025
Saint-Jacques-sur-Darnétal portant refus de permis de construire modificatif pour la modification des ouvertures et la création d’un vide sanitaire sur un bâtiment de stockage situé sur une parcelle cadastrée
Page 40 sur 133