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43 487 résultats pour « quatre heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503294_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503378_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501670_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502232_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502365_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600886_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601630_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603206_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

préfète de l'Isère d’exécuter l’ordonnance n°2601423 du 2 mars 2026 et de lui délivrer un document provisoire justifiant de la régularité de son séjour et l’autorisant à travailler dans un délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503685_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503752_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503836_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302982_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301488_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301702_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301993_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400325_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601022_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208356_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302485_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302505_20231101

Administratif

1 novembre 2023

1 novembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle

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