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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2406736_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406737_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406738_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407637_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Tokpo, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407794_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon ; - Les observations orales de Me Anwar représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429651_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217465_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les observations de Me Mouafo Tambo, représentant M. B, les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217852_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les observations de Me Saidi, représentant M. C, de M. C assisté par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300321_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés ; Considérant ce qui

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300734_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Castejon, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102457_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400756_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 avril 2026 : - le rapport de M. Jégard, - et les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013645_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, représentant M. C, non-présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2116121_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Théoleyre, - les conclusions de M. Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Auche, représentant le SML.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215025_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Bories, rapporteur public ; les conclusions de Me Blanleuil, substituant Me Pages, représentant M. A... ; et les observations de Me Bellanger, représentant la SA La poste.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108522_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

de l'économie et des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics, ont rejeté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533864_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., assisté par Mme C... interprète en langue Kabyle, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533924_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C..., assisté par Mme B..., interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Barberi représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310748_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320737_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A se disant Félix William, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet

Source officielle

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