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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2406736_20240327
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2406737_20240327
DTA_2406738_20240327
DTA_2407637_20240408
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Tokpo, représentant M.
DTA_2407794_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon ; - Les observations orales de Me Anwar représentant M.
DTA_2429651_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.
DTA_2217465_20220822
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les observations de Me Mouafo Tambo, représentant M. B, les observations de M.
DTA_2217852_20220826
26 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les observations de Me Saidi, représentant M. C, de M. C assisté par M.
DTA_2300321_20230112
12 janvier 2023
Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés ; Considérant ce qui
DTA_2300734_20230113
13 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Castejon, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2102457_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2400756_20260512
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 avril 2026 : - le rapport de M. Jégard, - et les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public.
4ème Chambre
DTA_2013645_20230209
9 février 2023
Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, représentant M. C, non-présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2116121_20231212
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Théoleyre, - les conclusions de M. Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Auche, représentant le SML.
9ème Chambre
DTA_2215025_20260219
19 février 2026
Bories, rapporteur public ; les conclusions de Me Blanleuil, substituant Me Pages, représentant M. A... ; et les observations de Me Bellanger, représentant la SA La poste.
3ème chambre
DTA_2108522_20231120
20 novembre 2023
de l'économie et des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics, ont rejeté
DTA_2533864_20251128
28 novembre 2025
B..., assisté par Mme C... interprète en langue Kabyle, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut
DTA_2533924_20251128
C..., assisté par Mme B..., interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Barberi représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au
DTA_2310748_20230516
16 mai 2023
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant
DTA_2320737_20230913
13 septembre 2023
A se disant Félix William, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet
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