Pour autant, il ressort des éléments recueillis par l'inspection générale des services que plusieurs agentes de la direction territoriale de l'Avesnois ont fait l'objet ou ont été témoins de comportements

pour une durée de quatre jours à six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et de quatre jours à un an pour les agents recrutés pour une durée indéterminée ; / 5° Le licenciement, sans

de ce même service, filmés à leur insu, afin de confronter ces agents à leurs éventuels manquements professionnels.

Sur la responsabilité : 2.

Le 30 juin 2022, à la suite d’un signalement de la locataire, des agents de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine ont procédé à une visite technique du logement, en présence du maire de

Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

d'entretien des locaux du Lycée Delaunay, avec son accord, à compter du 3 juin 2019 ; - elle a ensuite postulé sur deux postes d'agent d'entretien pour la rentrée de septembre 2019 : un poste au Lycée

, ne peut être modulé qu'au regard du niveau de responsabilité de l'agent et de sa manière de servir, l'arrêté attaqué, en tant qu'il prévoit la réduction de 80 à 69 points d'indice majoré de sa " variabilité

; * elle a un caractère discriminatoire et méconnaît l'article L. 135-4 du code général de la fonction publique, car la commune a, en conséquence du signalement qu'elle a opéré d'un agent déviant et

Mme B..., employée par l’EHPAD Les Cigales depuis 1991, est titulaire du grade d’agent des services hospitaliers qualifié supérieur.

En premier lieu, les agents des associations syndicales autorisées sont régis ni par les dispositions du code général de la fonction publique ni par celles du décret du 15 février 1988, applicable qu’aux

Sur la responsabilité de l’Etat : En ce qui concerne la responsabilité à raison du harcèlement moral : Aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public

est resté sur le même indice aux deux bornes.

En second lieu, Mme A soutient qu'elle a fait l'objet de propos déplacés de la part de deux agents lors d'une réunion le 19 juin 2019 dans le cadre de la réorganisation des services.

En deuxième lieu, ni le principe général du droit selon lequel en cas d'inaptitude physique définitive médicalement constatée à occuper un emploi, il appartient à l'employeur de reclasser l'intéressée

Aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

C Kerloc'h, agent de la région Normandie, a été affecté à compter du mois de septembre 2013 en tant qu'agent de maîtrise sur le poste de responsable de cuisine du lycée A Curie à Vire.

, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat ".

D’une part, aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet

en œuvre les règles d'hygiène et de sécurité propres à soustraire, les ouvriers et agents, au risque d'exposition aux poussières d'amiante ; cette carence fautive est de nature à engager sa responsabilité