CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2300788_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2300718_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le fait que le requérant n'a fait état d'aucune crainte de courir un risque personnel, réel et sérieux d'être exposé à des peines ou traitements contraires

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531269_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306241_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Au soutien de ses écritures, le requérant ne produit aucun élément permettant d'établir le bien-fondé de ses affirmations de portée générale quant aux risques auxquels il serait exposé en cas de retour

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2306423_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300170_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601728_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d’origine.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202827_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D a été condamné à un an d'emprisonnement pour des faits de refus d'obtempérer dans des circonstances exposant autrui à un risque de mort ou d'infirmité, conduite en état d'ivresse, rébellion et conduite

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202883_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D a été condamné à un an d'emprisonnement pour des faits de refus d'obtempérer dans des circonstances exposant autrui à un risque de mort ou d'infirmité, conduite en état d'ivresse, rébellion et conduite

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310623_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408782_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307709_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403587_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408010_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2417433_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2503486_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

jours ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2025 en tant que le préfet des Alpes-Maritimes l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) en tout état de cause

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2217353_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502882_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2102988_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300053_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 40 sur 1199

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.