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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2201339_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
métrique alors retenue pour déterminer la valeur des surfaces hors œuvre nette affectées à cet établissement, ce qui aboutit à une valeur d'acquisition du terrain en cause de 4 790 583 euros. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102192_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et de plus-value du bien immobilier des requérants, il convient de retenir un prix de 3 000 euros du m2, soit 1 006 800 euros de valeur vénale ; les requérants ayant vendu 1 300 000 euros l'ensemble,
Source officielle10ème chambre
DTA_2210756_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d’un actif à partir de la valeur actuelle nette des flux de trésorerie prévisionnels.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201839_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En ce qui concerne la moins-value consécutive au sinistre ayant endommagé la halle Darla perte constatée suite au sinistre : 14.
Source officielle7éme chambre
DTA_2402914_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt (…).
Source officielle1ère chambre
DTA_2101287_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que : - le vice tiré de la méconnaissance des prescriptions de l'article II.1.4. du règlement de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine de Cormicy est régularisé par
Source officielle3ème chambre
DTA_2206392_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par une proposition de rectification du 31 octobre 2018, l’administration a remis en cause le calcul de cette plus-value ainsi que l’abattement renforcé appliqué.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109989_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Enso Valo est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108357_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108660_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204309_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Eu égard à ces motifs, l'administration justifie l'application d'un coefficient de valorisation de 2. S'agissant de la valeur de rentabilité des titres de la SA Alsetex : 22.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Eu égard à ces motifs, l'administration justifie l'application d'un coefficient de valorisation de 2. S'agissant de la valeur de rentabilité des titres de la SA Alsetex : 22.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203158_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les requérants soutiennent que le défaut de déclaration des plus-values réalisées en 2019 est uniquement imputable au cabinet comptable.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport d'expertise a également relevé à propos des données indiquées par le domaine de traitement garanti, des incohérences entre la valeur moyenne et la valeur minimale des boues tertiaires, des imprécisions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101920_20240221
21 février 2024
21 février 2024
est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage (). / La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction
Source officielle2ème chambre
DTA_2200200_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, pendant une durée d'un an ; 2°) d'ordonner la restitution de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux acquittée au titre de l'année 2018, à raison de la plus-value
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405678_20240822
22 août 2024
22 août 2024
vénale des placements figurant au bilan pour un montant de 200 012 euros ; - aucune évaluation de la valeur des titres de la société Marjo n'a été produit.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119241_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C A, représenté par Me Mundet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxation, au titre de l'impôt sur le revenu 2015, de la plus-value immobilière réalisée les 13 mai et 9 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2300247_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
S'agissant de la plus-value de cession des parts sociales de la SARL 2 R : Quant au montant de la plus-value imposable : Concernant le prix d'acquisition : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201853_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".
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