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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202811_20240628
28 juin 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.
DTA_2202613_20240628
DTA_2204924_20240319
19 mars 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
DTA_2203900_20231208
8 décembre 2023
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, T.
3ème chambre
DTA_2309945_20251014
14 octobre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delay pour
DTA_2310145_20251027
27 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guérin pour Mme
Magistrat Fraisseix
DTA_2301127_20231204
4 décembre 2023
C vise à contester la participation de la prise en charge des frais d'hébergement de sa mère, résidante en EHPAD à La Ferté-Alais.
JU 3ème chambre
DTA_2306619_20250605
5 juin 2025
Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour la requérante ainsi que
DTA_2307248_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique.
DTA_2307404_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Bousquet pour M. A.
DTA_2305964_20250605
DTA_2305965_20250605
Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour la requérante, ainsi
DTA_2306010_20250226
26 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique
DTA_2306160_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305149_20250505
5 mai 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Supplisson pour l'Agence technique
DTA_2303451_20250310
10 mars 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Luzineau pour le centre hospitalier
DTA_2303575_20250312
12 mars 2025
DTA_2307773_20250703
3 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique
DTA_2208321_20240628
DTA_2204774_20240111
11 janvier 2024
Besse, président, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère, Mme Allais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.
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