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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202011_20240202
2 février 2024
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
3ème Chambre
DTA_2102585_20230620
20 juin 2023
8e Section - MESD
DTA_2324866_20231204
4 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Casagrande, avocat substituant Me Scalbert, représentant Mme B A, assistée d'un interprète
DTA_2425921_20241108
8 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Desprat, représentant M. A, assisté de M.
DTA_2425922_20241108
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Desprat représentant M. A, assisté de M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202937_20220708
8 juillet 2022
navire en haute mer ; () " et que " () / La prestation se décompose en actions suivantes : * poste 1 : mobilisation sous 48 heures d'une équipe de deux personnes, à bord d'un navire affrété ou de la marine
DTA_2200549_20250422
22 avril 2025
protégées au titre de l'arrêté précité du 29 avril 2009, pour lesquelles toutefois des mesures de protection ont été prévues (préservation des habitats les plus à l'ouest au caractère naturel plus marqué
4ème Chambre
DTA_2410203_20250624
24 juin 2025
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que la société des Eaux de Marseille a émis un avis sur le projet le 22 décembre 2023 et que le service d'assainissement et le bataillon des marins pompiers
2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
AL P, M. Y et Mme E J, M. AJ et Mme L AU, M. S AK et Mme AB AW, Mme N U, M. AI AZ, M. V et Mme M AR, M. AO B et Mme T B, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2509195_20251113
13 novembre 2025
il ne saurait utilement invoquer l’accord conclu en novembre 2023 par le gouvernement italien avec l’Albanie, pays vers lequel pourront être transférés certains demandeurs d’asile interceptés par la marine
DTA_2509196_20251113
10ème chambre
DTA_2506996_20251218
18 décembre 2025
Le requérant soutient qu’il ne peut bénéficier d’un traitement approprié en Algérie en l’absence d’un suivi pluridisciplinaire régulier en neurologie, pneumologie et kinésithérapie et produit à l’appui
CH 2 JU
DTA_2303485_20250710
10 juillet 2025
quel qu'en soit le support, concernant : 1° L'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines
DTA_2204082_20240704
4 juillet 2024
requérante soutient que les travaux critiqués ont consisté en des déblais et remblais, en méconnaissance des dispositions précitées du règlement annexé au PLU, elle se borne à produire au soutien de ses allégations
DTA_2300805_20250227
27 février 2025
ils méconnaissent l'article U 6 du règlement du plan local d'urbanisme, la construction projetée ne respectant pas le minimum de 4 mètres de recul par rapport au chemin d'accès à la parcelle cadastrée AL
DTA_2109874_20240507
7 mai 2024
Or, si le CIVEN soutient que les documents disponibles ne signalent aucune retombée radioactive à la suite de ces essais sur les bâtiments en cause, il n'assortit cette allégation d'aucun commencement
6ème Chambre
DTA_2106488_20240618
18 juin 2024
. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la COVID-19 : [] 6° Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours [] ".
1ère chambre
DTA_2000103_20220812
12 août 2022
recherches pour la retrouver n'ont commencé qu'après que son ami a signalé sa disparition à 16 h 40 ; - la commune de Trouville-sur-Mer, qui n'a pas indiqué le danger que présentaient les courants marins
7ème chambre
DTA_2103984_20221202
2 décembre 2022
C, sujet droitier, a été grièvement blessé en service le 16 août 1977, alors qu'il se trouvait à bord d'un navire de la marine nationale, son poignet gauche ayant été écrasé par une armoire forte qui s'est
DTA_2104331_20240213
13 février 2024
A était embarqué s'est trouvé au plus près à deux-cent-quarante-deux kilomètres du point zéro des trois premiers essais de l'année 1972, il n'assortit cette allégation d'aucun commencement de preuve.
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