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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102623_20230717
17 juillet 2023
, situé rue Savorgnan de Brazza à Saint-Pierre-du-Mont (Landes), sur les parcelles cadastrées section AH nos 112, 116 et 118.
magistrat LAFAY
DTA_2305823_20250109
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
10ème Chambre (JU)
DTA_2204658_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 31 mars 2022, 22 avril 2022 et 11 juillet 2022, M.
Juge social
DTA_2203351_20230530
30 mai 2023
A soutient également que les pièces jointes au mémoire en défense portent un autre nom que le sien.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205341_20230707
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
1ère CHAMBRE
DTA_2400600_20251211
11 décembre 2025
En cas de refus de licenciement, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit ».
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400959_20240321
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502731_20251217
17 décembre 2025
2ème Chambre
DTA_2103324_20231005
5 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2501021_20250612
12 juin 2025
ORTA_2304061_20240906
6 septembre 2024
ORTA_2311252_20240906
4ème chambre
DTA_2306105_20230829
29 août 2023
Par la présente requête, la requérante, qui souhaite que son fils soit affecté au collège Pierre Weczerka, demande l'annulation de cette décision. 2.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502296_20251202
2 décembre 2025
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401460_20240924
24 septembre 2024
ORTA_2103789_20220816
16 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2406881_20241122
22 novembre 2024
1ère Chambre
DTA_2205084_20260108
8 janvier 2026
Elle se situe dans le secteur du champ de La Pisse qui se trouve au pied du versant du Clos des Jensannes constitué de gabbros.
5ème chambre
DTA_2311562_20251030
30 octobre 2025
Si l'avis du comité social et économique n'est pas requis, cette demande est présentée dans un délai de huit jours à compter de la date de la mise à pied. / La mesure de mise à pied est privée d'effet
DTA_2307045_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 9 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pierre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
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