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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405845_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, l'association olympique vedasien, représentée par Me Bonnet, demande au juge des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406230_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 12 septembre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de
Source officielle7ème chambre
DTA_2406538_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Perabo Bonnet, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409460_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409783_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409787_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502942_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502970_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Axa France IARD, la MAAF Assurances et la MMA IARD, et de l’exploitant preneur, la SAS Montagno, portant sur la nature et l’étendue des désordres affectant le centre de remise en forme situé à Saint-Bonnet-Le-Froid
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601294_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, la commune de Catllar (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Bonnet, avocat, demande au juge
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304240_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304252_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304258_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304262_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304266_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304268_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304272_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208226_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203870_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Haute-Garonne a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi a été libellé à l'adresse 5 rue Simone Boudet
Source officiellePage 41 sur 117