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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2214756_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que les autorités françaises avaient prévu de le rapatrier en France en raison de sa collaboration avec l'ambassade de France.
Source officielleChambre 1
DTA_2101299_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Pour les années d'imposition en litige, l'association Monev a organisé sous sa responsabilité ou en collaboration avec d'autres organismes ou entreprises le salon des vins et marché gourmand, le salon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En cinquième lieu, il résulte du compte-rendu de la réunion du 9 juillet 2020 que la requérante a exposé prendre " seule " en charge des patientes souffrant d'un diabète gestationnel, sans collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103767_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme () en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303203_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'autre part, le secteur d'études et conseils en matière d'aménagement et de génie portuaire est particulièrement étroit, rendant inévitable une collaboration, à un moment où un autre, entre les acteurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535658_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
chances de présenter l’examen d’accès au CRFPA, alors qu’elle a effectué son deuxième passage, et fait obstacle à la poursuite de son projet professionnel et notamment à la concrétisation d’une future collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507472_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
; - l’exécution de l’injonction litigieuse priverait d’une part, l’établissement du temps nécessaire à la recherche du consentement et à l’élaboration des objectifs de la prise en charge en collaboration
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2523680_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. / Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration : / 1° L'auteur du scénario ; / 2° L'auteur de l'adaptation ; / 3° L'auteur du texte parlé ; / 4°
Source officielle8ème chambre
DTA_2500427_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
janvier 2021 et du 14 mars 2021 adressées à elle et à son fils par le front militaire des talibans de la province de Nangarhar les enjoignant de se présenter devant une commission en raison de leur collaboration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310215_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment de la liste nationale des médicaments essentiels disponibles en République du Congo, établi en collaboration entre le ministère congolais de la santé, des
Source officielle3ème chambre
DTA_2304095_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle8ème chambre
DTA_2304332_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
gênant ainsi cette activité, qu'elle présentait une posture professionnelle non adaptée aux missions d'aide-soignante, à l'origine de difficultés de cohésion d'équipe nuisant au relationnel et à la collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2304387_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ils participent à la définition des orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300898_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En 2018, à l'occasion de la mise à jour de l'évaluation foncière de cet ensemble immobilier et en collaboration avec Mme A, l'administration a évalué distinctement la partie du domaine utilisée pour accueillir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301162_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
à produire au soutien de ses allégations des documents médicaux qui révèlent que son fils présente une malformation faciale (fente labio-gingivale) devant être prochainement opérée ainsi que des colobonnes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303298_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme A a acquis toutes les compétences requises, les compétences ayant été appréciées comme étant " non acquises " le 12 mai 2020 par le directeur du CIO de Muret, à savoir les items " Participe en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301542_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301551_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Enfin, si la société requérante se prévaut des deux conventions de coopération conclues avec le centre hospitalier de l'Ouest guyanais et de sa collaboration avec l'ensemble des partenaires publics, privés
Source officielle3ème chambre
DTA_2302151_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielle6ème chambre
DTA_2305597_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Après une première demande formulée en 2017, l'association WBC Muay Thaï France a, par l'intermédiaire de son conseil, dans un courrier du 30 août 2021, mis en demeure la FFKMDA de " définir une collaboration
Source officiellePage 41 sur 74