Nessi, Dargere, Bosquin, Mario, B, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2023 et 9 septembre 2024, la société Privilege Auto 65, représentée par Me Guillen, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Guerrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Guerrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Guerrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

B A, représenté par Me Guerrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Guerrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Guerrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

A B, représentés par Me Guerrien, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, la société Yucca, représentée par Me Castera et Me Guillini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, la SCI Des Pas Robin, représentée par Me Guillini et Me Castera, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

d'habitation ainsi que la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l'appartement dont elle est propriétaire au 3, place Louis Daudré

Mme A..., sous-officier de la gendarmerie nationale affectée au sein du peloton motorisé de Dagneux, a sollicité son placement en congé de longue durée pour maladie le 21 décembre 2022.

Nessi, Dargere, Bosquin, Mario, Hillion, A et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant Mme B, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant Mme A, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant Mme B, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant M. A, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1. M.

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant Mme B, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.