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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2300312_20240123
23 janvier 2024
B A a été interpellé et placé en garde à vue le 26 janvier 2023 pour des faits de vol à l'étalage. Par un arrêté en date du 26 janvier 2023, le préfet du Doubs a fait obligation à M.
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300485_20230223
23 février 2023
Il ressort en outre du procès-verbal d'audition établit le 5 janvier 2023 dans le cadre d'une enquête de flagrance pour vol à l'étalage, dont une copie est annexée aux écriture en défense du préfet du
Juge Unique
DTA_2300095_20230119
19 janvier 2023
E a fait l'objet de six condamnations pénales entre 2013 et 2022 pour des faits de vol à l'étalage, principalement. A la suite de sa dernière condamnation, le 28 mars 2022, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300195_20230215
15 février 2023
Ils ne se prévalent en outre d'aucune insertion socio-professionnelle, ceux-ci ayant été d'ailleurs interpellés pour des faits de vol à l'étalage à deux reprises.
1ère chambre
DTA_1800400_20230411
11 avril 2023
cours d'eau alimentant le marais poitevin, une perte de débit en hiver, ces pertes, de l'ordre de 1 %, seraient faibles et compensées par les gains de l'ordre de 6 % du débit enregistré en période d'étiage
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507957_20250526
26 mai 2025
de médecine physique et en réadaptation spécialisée en pathologie neurologique à la Fondation Rothschild et à l'hôpital Robert-Debré mais qui nécessite pour les médecins de réaliser une recherche étiologique
DTA_2300227_20230215
Il vit grâce à l'étayage familiale qu'il a à Paris ", le plaçant ainsi dans une situation de dépendance par rapport à sa famille.
ORTA_2512257_20250722
22 juillet 2025
obligatoire par les parents de l'enfant, a rejeté ce recours au motif que " l'argumentation de la famille ne justifiait pas la délivrance d'une autorisation d'instruction en famille en raison d'une absence d'étayage
6e Section - 2e Chambre
DTA_2212864_20240402
2 avril 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que, dans le but de réaliser le bilan étiologique de la carcinose péritonéale de Mme B E, il a été décidé de pratiquer une coloscopie totale le 22 juillet 2016
5ème Chambre
DTA_2301650_20250225
25 février 2025
promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage
DTA_2001575_20230124
24 janvier 2023
DTA_2104065_20240702
2 juillet 2024
Lorsqu'un cours d'eau ou une section de cours d'eau est soumis à un étiage naturel exceptionnel, l'autorité administrative peut fixer, pour cette période d'étiage, des débits minimaux temporaires inférieurs
4ème Chambre
DTA_2305594_20251230
30 décembre 2025
en particulier des redevances pour pollution de l’eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage
DTA_2304976_20260324
24 mars 2026
eaux usées traitées pour des usages réglementés (arrosage des espaces verts et des golfs, irrigation agricole) à condition que la diminution des rejets liés à ce recyclage ne conduise pas à aggraver l’étiage
DTA_2304977_20260324
DTA_2305241_20250916
16 septembre 2025
plus particulièrement du plan de gestion de la ressource en eau du 26 janvier 2017 que l'Argent Double est " le lieu d'importants prélèvements notamment agricoles ", ce qui conduit à " à des débits d'étiage
DTA_2204510_20230214
14 février 2023
L'intégralité de ces sources alimente les besoins de la commune sauf en période d'étiage où les captages d'Injoux-Génissiat viennent en appui.
9ème chambre
DTA_2205466_20240425
25 avril 2024
totalité des sédiments sur toute la longueur du remous et de signer avec elle une convention ayant pour objet de lui permettre de réaliser la maintenance de sa centrale hydroélectrique en période d'étiage
DTA_2106821_20251014
14 octobre 2025
réaliser des études complémentaires plus précises pour documenter avec précision les besoins d’alimentation en eau potable aux différentes périodes de l’année, ainsi que la ressource disponible à l’étiage
DTA_2106217_20251014
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